Compte-rendu du CHSCTA du 22 avril 2020

Tous les thèmes et préconisations des membres du CHSCTA proposés, ont été envoyés à la Rectrice mais n’ont pu être abordés dans leur totalité au cours du CHSCTA.

Préambule :

– la reprise doit se faire dans la confiance des personnels, parents et élèves pour être réussie,

– les CHSCT doivent donc y être associés pleinement,

– des protocoles clairs doivent être largement diffusés,

– les personnels doivent disposer de plusieurs jours de préparation avant l’ouverture au public, pendant lesquels ils adapteront à leur lieu d’exercice les préconisations générales et veilleront à la mise en place les protocoles

La Rectrice :

Le ministère de l’Education Nationale doit remettre au premier ministre une feuille de route de la reprise progressive. Hier, M. Blanquer a émis des hypothèses. Dans un premier temps, les conditions de sécurité sanitaires doivent être établies. Ce principe structurant est d’assurer la sécurité de toute la population.

Les décisions locales seront prises par la préfète en collaboration avec les maires, en partenariat avec l’Education Nationale.

C’est l’Agence Régionale de Santé qui décidera de la reprise des écoles, si les hôpitaux ont un nombre suffisant de places de réanimation pour faire face à une recrudescence des cas de covid.

La Rectrice réunira le CHSCTA régulièrement pour l’informer du protocole.

Propositions des membres du CHSCTD 67

1/ les niveaux accueillis et la progressivité de l’accueil :

– pas d’accueil possible lorsque les consignes de distanciation sociale ne peuvent être bien comprises et appliquées par les élèves : exclusion des élèves de maternelle, de CP et CE, à l’exception des enfants de soignants,

– progressivité de l’accueil en fonction des échéances de début d’année scolaire 2020-2021 : élèves des classes d’examen et/ ou de changements de cycles accueillis en premier lieu : CM2, 3ème, 1ère et Terminale, élèves de CM1, 6è, 5è, 4è et 2de accueillis par la suite,

– suspension de certaines activités (chant, activités sportives de groupe).

Rectrice :

Elle suivra les directives du ministère mais si elle a une marge de manœuvre, elle commencerait par faire revenir progressivement les CM2. Il est important d’intégrer les CP dédoublés en REP/REP+ mais pas les GS dans un premier temps.

Trois grands principes :

– La sécurité sanitaire

– La progressivité

– La justice sociale

Le respect des gestes barrières sera difficile.

2/ la taille des groupes accueillis et leur constitution:

– taille des groupes doit assurer la distanciation sociale préconisée en cas de contamination par aérosols (=2m) : 10  élèves par groupe au maximum dans le second degré, 8 dans le premier degré,

– constitution des groupes par les enseignants, dans les collèges et lycées le professeur principal peut être le coordinateur,

– les groupes accueillis sont constitués selon des critères définis par les équipes pédagogiques, à l’exception de l’accueil des enfants des soignants,

– les élèves présentant des symptômes de covid-19 ne pourront être accueillis, les parents en seront informés.

Rectrice :

10 élèves par groupe, cet élément est à prendre en compte, il fait référence aux nombres d’enfants de soignants préconisés. Il est nécessaire que les groupes soient très réduits, c’est pourquoi, il va falloir mobiliser un certain nombre d’adultes.

Il est difficilement envisageable de faire alterner les groupes, on doit se contenter d’un même niveau pour commencer. L’organisation doit être la plus stable possible.

Les élèves présentant des symptômes de covid-19 ne seront pas accueillis.

3/ la protection des personnels et des élèves :

– les personnels à risque ou les personnels partageant leur domicile avec des personnes à risque ne doivent pas être concernés par la reprise et bénéficier d’une ASA, le rectorat doit en informer les cadres hiérarchiques intermédiaires et tous les personnels,

– les personnels comme les élèves doivent respecter la distanciation sociale (2 m) et être munis de masques (masques distribués gratuitement et agrées, pas de masques artisanaux, 2 masques par jour et par personne), l’acquisition et la livraison des masques doivent être assurées par les collectivités de rattachement,

– du gel hydroalcoolique doit être mis à disposition dans chaque salle, les toilettes doivent être dotées de savon et de serviettes à usage unique,

– les temps de récréation doivent être échelonnés afin d’éviter les contacts rapprochés entre élèves,

– la circulation des élèves dans les établissements doit être repensée et soumise à des règles très précises,

– le fonctionnement des cantines scolaires doit faire l’objet d’un protocole,

– les règles de distanciation doivent être appliquées dans les transports scolaires et le port du masque doit y être obligatoire,

– les internats ne doivent pas être rouverts,

– des tests virologiques de type PCR doivent être pratiqués sur les personnels et les élèves qui présenteraient des symptômes, ainsi que sur tous leurs cas-contacts, le CHSCTD doit être informé de tout cas suspecté et des résultats des tests (dans le respect du secret médical).

Le médecin de prévention :

Sur les cas contacts : toutes les personnes ayant eu un contact avec une personne susceptible d’être contaminée doivent être exclues. Les moyens pour identification, à savoir le dépistage, doivent être développés en interne à l’Education Nationale. Les médecins scolaires et les infirmières pourraient venir en appui des établissements.

Le port du masque est une question cruciale, c’est le second pilier sanitaire.

Mme la Rectrice considère que la situation actuelle de crise sanitaire ne nous permet pas de fait valoir notre droit de retrait.

Cependant, notre activité professionnelle ne faisant pas partie des activités exclues du droit de retrait, l’employeur doit tout de même se conformer au droit du travail qui le tient pour responsable de notre santé et notre sécurité au travail. Pour ces deux raisons, la FSU considère que si les conditions sanitaires du protocole ne sont pas réunies dans une école ou un établissement, les personnels pourront faire valoir leur droit de retrait.

4/ la désinfection des locaux et l’utilisation des équipements :

– les locaux doivent être régulièrement désinfectés, selon un protocole établi à l’avance avec les collectivités territoriales et connu de tous les personnels et les usagers,

– les équipements informatiques partagés (salles informatiques, postes informatiques des CDI, des bureaux des professeurs en salle de classe, des salles des professeurs, photocopieuses) ne pourront plus être utilisés,

– les machines des ateliers (SEGPA, lycées professionnels, lycées technologiques) ne pourront plus être utilisées,

– dans le cas de partage des bureaux et des tables par plusieurs groupes, des lingettes nettoyantes devront être mises à disposition pour utilisation à chaque changement d’utilisateur,

– la gestion des déchets devra être sécurisée (masques, lingettes),

– lors des épisodes de canicule, le brassage d’air devra être proscrit et si le confort thermique n’est pas assuré, le travail devra être interrompu.

Rectrice :

C’est la DASEN de chaque département qui décidera si les conditions sanitaires sont réunies pour la réouverture des écoles. Toutes ne pourront pas rouvrir à la même date. Il faudra au préalable une désinfection des locaux et mettre en place un système de nettoyage régulier.

5/ conditions de travail et droits des personnels :

– les personnels dont les enfants ne pourront pas être accueillis doivent continuer à disposer d’une ASA,

– l’accueil des élèves ne peut se doubler, pour un enseignant, du maintien de la « continuité pédagogique » par voie numérique ou toute autre voie,

– les personnels doivent être informés de leurs droits et des protocoles en cours par voie d’affichage et par envoi d’un courrier par le responsable hiérarchique,

– le retour dans les établissements ne peut se faire brutalement et sans consultation : les équipes doivent être réunies (cf. préambule),

– les CHS des établissements du second degré doivent être réunies avant toute ouverture aux élèves, – les personnels doivent être informés de la possibilité de déclencher une procédure de Danger Grave et Imminent (DGI) et des moyens à utiliser, les membres des CHSCT doivent obtenir toute facilité pour se rendre dans les 24h sur les lieux du DGI et d’y effectuer une enquête, conformément à la réglementation.

Rectrice :

Une semaine de pré-rentrée pour le premier et le second degré pourrait être prévue pour le retour des équipes, un soutien psychologique pourrait être envisagé.

Ce temps permettra aux équipes d’organiser la reprise progressive des élèves et de s’assurer des conditions sanitaires de reprise.

Activités sportive :

En l’absence de garanties sanitaires claires et atteignables (réalistes en fonction des données actuelles – disponibilité des masques par exemple), de certitudes d’utilisation des installations avec des protocoles clairement identifiés (désinfection, utilisation des vestiaires, etc..), de consignes concernant les activités « possibles » (aucune information de la part de nos supérieurs hiérrachiques) et parce qu’il ne saurait être question de mettre en œuvre une EPS au rabais (vision réductrice de la rectrice qui parle d’une activité de défoulement), le SNEP-FSU pense qu’un retour à un enseignement permettant de mettre en place l’EPS telle que nous la concevons est pour le moment absolument impossible.

Rectrice :

En ce qui concerne les activités sportives, la reprise est nécessaire pour la santé des élèves qui sont restés confinés pendant deux mois.

Enseignants volontaires :

Certains enseignants volontaires ont été malades du COVID19. La FSU s’étonne qu’ils ne soient pas suivis par la médecine de prévention et que l’administration ne connaissent pas leur nombre.

La médecine de prévention indique que ces personnels devraient faire une déclaration d’accident de service afin que leur maladie soit imputable au service. Le fait d’être volontaire, ne leur fait pas perdre leurs droits. L’obligation de l’employeur est d’assurer la santé et la sécurité des agents sur leur lieu de travail.

Agents administratifs:

Secrétaire général académique :

Nous allons faire revenir les agents pour effectuer les opérations du mouvement. Nous réunissons demain les chefs de service pour préparer la reprise. Les règles de distanciation seront respectées. Du gel hydroalcoolique sera présent. Les agents de services interviendront toutes les deux heures pour nettoyer les poignées de portes et chasses d’eau.

Pour les agents en EPLE, cela relève de la responsabilité du chef d’établissement et du gestionnaire.