Annoncés à grand renfort de communication le 12 juin dernier, les conditions et montants de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat sont désormais connus. Elle sera versée en une seule fois, et devrait être versée en intégralité sur la paye de septembre.
Une prime qui ne répond pas à l’urgence salariale des personnels des écoles.
Pour en bénéficier, il faudra répondre aux critères suivants :
- Avoir été nommé·e ou recruté·e par un employeur public à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023 (Fonction Publique d’Etat, Fonction Publique Hospitalière et militaires (avec des restrictions territoriales pour ces derniers ; quant à la Fonction Publique Territoriale, un décret spécifique doit paraître).
- Être employé·e et rémunéré·e par un employeur public au 30 juin 2023 ;
- Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 € au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
- Pour les agents n’ayant pas été rémunérés sur la totalité de la période de référence, un montant mensuel est calculé puis annualisé (multiplié par 12). Par exemple, pour un.e enseignant.e rémunéré.e uniquement 3 mois sur la période du 1/07/2022 au 30/06/2023, le calcul de sa rémunération théorique se fera en divisant par 3 la rémunération perçue sur la période puis en multipliant la valeur obtenue par douze.
*Rémunération brute : l’ensemble des rémunérations perçues au titre d’une activité professionnelle ou de l’exercice d’un mandat ou d’une fonction élective, mais à l’exclusion des montants de la GIPA, des remboursements perçus au titre de frais professionnels et des heures supplémentaires, études dirigées ou à l’accompagnement éducatif. A ce sujet, on notera que l’ISSR constitue une indemnité et non un remboursement des frais professionnels.
Quant au montant, ils sont dégressifs comme prévu. Attention il s’agit des montants de la rémunération brute (code 101000 tout en haut de votre fiche de paie).
Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 | Montant annuel de la prime de pouvoir d’achat |
Inférieure ou égale à 23 700 € | 800 € |
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € | 700 € |
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € | 600 € |
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € | 500 € |
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € | 400 € |
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € | 350 € |
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € | 300 € |
Le montant de la prime est proratisée en fonction de la quotité de travail et de la durée d’emploi sur la période de référence (1/07/2022 au 30/06/2023).
Ainsi, seul.es les enseignant.es jusqu’à l’échelon 10 de la classe normale, et à condition de ne pas avoir des indemnités trop importantes, peuvent être concerné.es par cette prime exceptionnelle,
Injuste et insuffisante
Si cette prime (associée au doublement de l’ISAE / l’ISOE pour les personnels concerné.es), comme l’augmentation du point d’indice de 1,5% de juillet 2023 et l’augmentation de 5 points pour tous les échelons au 1er janvier 2024, ne compensent pas la perte de pouvoir d’achat, elles sont néanmoins des réponses aux mobilisations de ces derniers mois.
En excluant une partie non négligeable des personnels, déjà exclu·es de certaines revalorisations des dernières années (prime grenelle…), le gouvernement oublie que l’inflation touche l’ensemble des personnels. Le nivellement des salaires se poursuit, inexorablement.
Mais plus encore, cette prime ne répond aucunement à la baisse de pouvoir d’achat subie. Avec une inflation attendue entre 4 et 5% (pour la deuxième année consécutive), elle ne compensera jamais l’insuffisance de l’augmentation du point d’indice qui n’est que de 1,5%.
Cette prime ne peut, sur le fond comme sur la forme, être reçue comme une réponse acceptable à la crise salariale des personnels.
La FSU et ses syndicats portent depuis longtemps :
- une refonte des grilles pour permettre le rattrapage des PE sur les autres corps de la catégorie A et la création d’un corps de catégorie B pour les AESH ;
- une augmentation du point d’indice équivalente à la perte considérable de pouvoir d’achat depuis 15 ans ;
- l’indexation du point d’indice sur l’inflation pour stabiliser les revenus.