La nouvelle Loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École a enfin effacé la note de vie scolaire instaurée par la loi Fillon de 2005.

La suppression de cette note était une demande forte de la communauté éducative lors de la concertation de l’été 2012.

Le constat qui en est dressé aujourd’hui par la profession et la recherche, sur son inefficacité et ses dérives, est sans appel : elle n’apporte rien au quotidien des établissements et elle n’a pas eu d’effets sur les comportements les plus perturbateurs et les plus violents.

Au prétexte que les modalités d’évaluation du Diplôme National du Brevet seront redéfinies par le Conseil Supérieur des Programmes, le ministère maintient aujourd’hui la note de vie scolaire.

Le CSE du 19 septembre a voté très majoritairement le vœu demandant la mise en conformité des textes réglementaires avec la loi.

Le Ministre a renvoyé la question de la suppression de la note de vie scolaire au Conseil Supérieur des Programmes (CSP) dès son installation pour avis avant les vacances de fin d’année.

Cette réponse n’est pas satisfaisante et nous demandons que le ministère prenne dès maintenant une mesure conservatoire de gel de la note de vie scolaire en attendant l’avis du CSP.

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