Participation aux frais de séjour dans les centres familiaux de vacances agréés et gîte de France pour les enfants qui accompagnent leurs parents.

Qui peut en bénéficier?

  • Les agent.es titulaires et stagiaires, en position d’activité et travaillant à temps plein ou partiel.
  • Les agent·es non titulaires payé·es sur crédits d’État (employé·es de manière permanente et continue).
  • Les agent.es contractuel.les ayant au moins 6 mois d’ancienneté et un contrat au moins égal à 10 mois. Attention : les assistants d’éducation ne peuvent prétendre qu’aux ASIA.
  • Les agent·es de l’État retraité·es.
  • Les tuteur·trices d’orphelins de fonctionnaires.
  • Les tuteur·trices d’orphelins d’agent·es non titulaires.

A quelles conditions?

(participation soumise à condition de QF pour certains ministères)

  • L’enfant à charge a moins de 18 ans au premier jour du séjour (lorsque l’enfant est atteint d’incapacité au moins égale à 50 %, la limite d’âge est portée à 20 ans).
  • Les séjours doivent se dérouler dans des établissements de tourisme social à but non lucratif, soit :–  en maisons familiales ou en villages de vacances (agréés par les ministères chargés de la Santé ou du Tourisme), y compris les gîtes ou villages de toile offrant des services collectifs, et ce, quelle que soit la formule d’accueil : pension complète, demi-pension ou location ;–  en établissements portant le label « Gîtes de France » (agréés par les relais départementaux de la Fédération nationale des Gîtes de France), à savoir : gîtes ruraux, d’étapes ou de groupes, chambres d’hôtes mais également les gîtes d’enfants accueillant, au sein de familles agréées, les enfants de 4 à 13 ans, sans accompagnateur.

    –  les séjours en campings municipaux ou privés n’ouvrent pas droit au bénéfice de la prestation ; de même que les locations de meublés par particuliers, les agences immobilières ou les syndicats d’initiatives et/ou les autres structures non agréées.

  • Le QF doit être inférieur ou égal à 12 400€ pour les personnels de l’Education Nationale. Lorsque l’enfant est atteint d’incapacité au moins égale à 50 %, aucune condition de ressources n’est exigée.

Pour les personnels travaillant dans un autre ministère, il faut vous rapprocher du service social de votre ministère.

Montant :

Cette aide ministérielle (PIM) est de 8,40 € par jour en location simple, 8,84 € par jour en pension complète. Elle est versée 45 jours maximum par an et par enfant.

Versement : 

  • Cette aide est attribuée indépendamment de tout lien de parenté existant entre l’enfant de l’agent et la personne avec laquelle il a effectué son séjour.
  • Lorsque l’enfant est atteint d’incapacité au moins égale à 50 %, aucune condition de ressources n’est exigée.
  • La participation aux frais de séjours ne peut être supé- rieure à ce que l’agent·e a réellement dépensé pour le séjour de l’enfant.

Constituer un dossier (personnel de l’Education Nationale du Rectorat de Strasbourg) :

Pour les personnels travaillant dans un autre ministère, il faut vous rapprocher du service social de votre ministère.

Contacts :
Bureau de l’action sociale
Tél. 03 88 23 35 85
ou 03 88 23 35 89
ce.action-sociale@ac-strasbourg.fr

Accueil physique
27 bd Poincaré, Strasbourg
bureau 211

 

Les délais de recevabilité du dossier est fixé à un an à compter du premier jour du séjour pour lequel la prestation est demandée.