Contre l’accord de la honte et contre sa transposition dans la loi

ACCORD « FLEXIBILITÉ – COMPÉTITIVITÉ » : TOUT BÉNEF POUR LE MEDEF

Chaque jour, de nouveaux plans de licenciements et de suppressions d’emplois sont annoncés. La lutte contre le chômage appelle à une rupture avec les politiques d’austérité et de rigueur préjudiciables à l’emploi.

Pourtant le MEDEF veut encore plus de facilités pour licencier en s’attaquant au Code du Travail grâce à l’accord national interprofessionnel signé le 11 janvier 2013 avec la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC. Le gouvernement, à l’occasion du Conseil des Ministres du 6 mars, veut le transposer dans la loi.

Cet accord de recul social, que FO et la CGT ont refusé de signer et qui est également dénoncé par la FSU et Solidaires, organise une plus grande flexibilité pour les salariés et une remise en cause de leurs droits individuels et collectifs au bénéfice des employeurs.

Mobilité ou viré ! (article 15)

Les salariés pourront être licenciés pour motif personnel en cas de refus de mobilité imposée par l’employeur.

Généralisation du chantage à l’emploi ! (article 18)

Les salariés qui refusent l’application d’un accord collectif de baisse de salaires ou d’augmentation du temps de travail seront licenciés pour motif économique individuel. Le motif du licenciement sera inattaquable.

Faciliter les licenciements ! (article 20)

Le patronat pourra décider de la procédure de licenciement et du contenu du plan social par simple accord d’entreprise : il pourra licencier plus facilement et plus rapidement.



Les patrons à l’abri des juges ! (titre V)

Les possibilités de recours juridiques des salariés sont limitées dans le montant et dans la durée. Pour la contestation des licenciements au Conseil des Prud’hommes, la durée de recours juridique est réduite de 5 ans à 24 ou 36 mois. C’est une mesure injuste qui favorise l’impunité patronale.

Dans le cadre de l’appel national CGT et Force Ouvrière, la FSU appelle à se mobiliser le plus largement possible pour faire échec à cet accord de destruction des garanties collectives et pour s’opposer à sa transposition dans la loi par le gouvernement en particulier lors de la journée du mardi 5 mars 2013.

Cette journée nationale doit exprimer un refus de l’austérité et de la flexibilité, l’exigence de réponses nouvelles pour les droits sociaux, l’emploi, l’augmentation des salaires et des pensions.

Contre l’accord de la honte et contre sa transposition dans la loi.

Place de la Bourse à Strasbourg