L’ensemble des organisations de psychologues a découvert le 7 avril une proposition de loi portant création d’un ordre. Surfant sur l’impact psychologique de la crise sanitaire et le besoin de psychologues dans tous les domaines de la vie sociale, un groupe de parlementaire « Les Républicains », a déposé cette proposition à l’assemblée.

La création d’un ordre ne répond aucunement aux demandes des psychologues mais vise à encadrer leurs pratiques et la régulation de leur exercice professionnel.

  • Cette proposition de loi ferait entrer tous les psychologues, quel que soit leur champ d’exercice dans le code de la santé publique et les affilierait aux professions de santé, assujetties aux directives des ARS.
  • L’autorisation d’exercer ne dépendrait plus seulement de la possession des diplômes requis comme le fixe la loi du 25 juillet 1985 mais d’une autorisation donnée par l’ordre en échange d’une cotisation obligatoire.
  • L’ordre possèderait des pouvoirs de sanction disciplinaire et d’interdiction d’exercice, en cas de non-respect de principes de « moralité », de « devoirs professionnels » et d’une charte de « bonne conduite » élaborés par le conseil national de l’ordre. Non seulement ces sanctions viendraient s’ajouter aux éventuelles sanctions pénales, mais font le lit d’interprétations très subjectives et normatives.
  • La formation, initiale et continue, serait soumise à l’avis du conseil de l’ordre alors que dans le même temps le projet de loi prévoit d’autoriser l’exercice de ressortissants étrangers, venant de pays ne protégeant pas l’usage du titre et n’ayant pas de formation équivalente à celle pratiquée en France.
  • Les psychologues exerçant dans la fonction publique seraient concernés et devraient se conformer aux obligations fixées par l’ordre dans un délai maximum de 7 ans

Quelle protection pour le public ? Quel bénéfice pour les psychologues ?

La gestion de la liste ADELI est déjà assurée par les ARS et les psychologues n’ont pas besoin d’une « police des pratiques » qui définisse de manière unilatérale celles qui seraient autorisées ou non !

La FSU, première organisation syndicale représentant les psychologues de l’Éducation nationale s’est depuis longtemps opposée à la création d’un ordre. C’est pourquoi elle a rejoint le CERéDéPsy avec 21 autres organisations et travaille aujourd’hui à l’actualisation d’un code de déontologie des psychologues faisant autorité par le large consensus attaché à son élaboration, en vue de le rendre opposable.

Les auteurs de cette proposition de loi paraissent bien plus intéressés par les moyens de réguler de manière autoritaire la profession de psychologue que par la déontologie !

La FSU demande instamment le retrait de ce projet de loi inapproprié et dangereux et appelle les personnels à s’exprimer dans ce sens auprès des parlementaires.