L’article 8 du projet de loi Blanquer porte sur la définition du cadre de l’expérimentation. Il prévoit des expérimentations d’une durée limite de 5 ans. “ Ces expérimentations peuvent concerner l’organisation pédagogique de la classe, de l’école ou de l’établissement, la liaison entre les différents niveaux d’enseignement, la coopération avec les partenaires du système éducatif, les échanges avec des établissements étrangers d’enseignement scolaire, l’utilisation des outils et ressources numériques, la répartition des heures d’enseignement sur l’ensemble de l’année scolaire dans le respect des obligations réglementaires de service des enseignants, les procédures d’orientation des élèves et la participation des parents d’élèves à la vie de l’école ou de l’établissement”.
Le cadre de l’expérimentation offre la possibilité d’annualiser le temps de travail des enseignants dans le respect des ORS, la possibilité de déroger au cadre légal quant à la procédure d’orientation des élèves ou la liaison entre les différents niveaux d’enseignement. Mais le texte n’évoque pas le fait que ces expérimentations doivent respecter le cadre des programmes. Les conditions de travail des enseignants sont, elles aussi, attaquées : possibilité d’annualisation du temps de travail et des échanges de service entre premier et second degré dans ce contexte.
De fait, avec cette extension de la possibilité d’expérimentation, c’est à un accroissement des inégalités selon les établissements et écoles du service public d’éducation auquel on assiste.
En liant cette évolution du code avec les articles concernant les établissements des savoirs fondamentaux et ceux concernant l’évaluation de l’école, on voit se dessiner un cadre législatif propice au développement d’expérimentations type « Agir pour l’école » qui ont été menées avec l’appui du ministère contre l’intérêt des élèves et des enseignants.
