Le gouvernement a déposé un amendement dans le cadre de l’examen du projet de loi 3DS à l’Assemblée Nationale visant à instaurer – par son article 41- une autorité fonctionnelle des collectivités territoriales de rattachement sur les adjoint.e.s gestionnaires de nos collèges, lycées et lycées professionnels.

Nous pouvons craindre que cette autorité fonctionnelle préfigure le pire : la décentralisation statutaire complète des adjoint.e.s gestionnaires dans la fonction publique territoriale.

Tous ensemble, les personnels des établissements scolaires disent NON à l’article 41 du projet de loi 3DS discuté par le Parlement! NON à l’autorité fonctionnelle des collectivités territoriales sur les adjoint.e.s gestionnaires d’EPLE!

Vous pouvez lire ci-dessous les raisons de cette opposition, ainsi que le communiqué intersyndicale exigeant l’abandon de l’article 41 du projet de loi 3DS.

Tract-3DS-Janvier2022
texte-intersyndical-Article-41-loi-3DS-vf