Ce dispositif est une aide à l’installation et à l’équipement en faveur des personnels enseignant.es, AED et AESH non éligibles à l’AIP et nouvellement affectés dans certains établissements difficiles situés en zone urbaine.

Chaque rectorat définit ses conditions d’attribution ainsi que le montant de l’aide. Dans l’académie de Strasbourg, elle est attribuée sous conditions de ressources. Elle est de 650€

Qui peut en bénéficier?

  • Les fonctionnaires civils stagiaires et titulaires de l’État.
  • Les enseignant.es fonctionnaires stagiaires ou titulaires,
  • Les contractuel.les ou non titulaires ayant un contrat d’au moins 6 mois.
  • Les AED,
  • Les AESH.

 

A quelles conditions?

(aide soumise à condition de revenus)

  • Le ou la bénéficiaire de l’aide CIV est soumis.e à conditions de ressources en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) du foyer fiscal auquel il ou elle appartient pour l’année N–2 et du nombre de parts du foyer fiscal du demandeur apprécié à la date de la demande : 28 047€ (pour 1 revenu) et 41 083€ (pour 2 revenus). Attention : 2 fonctionnaires vivant ensemble ne peuvent prétendre au versement que d’une seule aide.
  • Le ou la bénéficiaire ne doit percevoir aucune forme d’aide au logement (à l’exclusion des APL) : ni AIP, ni aide à l’accès au logement, ni aide au changement de résidence.
  • Le ou la bénéficiaire doit exercer en REP ou REP+, la majeure partie de son temps.
  • Le ou la bénéficiaire doit avoir changer de résidence suite à l’affectation (hors résidence universitaire, foyer-logement et logement de fonction attribué par nécessité de service).
  • La demande doit être déposée dans les 12 mois suivant l’affectation.

Ci-dessous, la liste des écoles et collèges situés en Education prioritaire (l 2487 à 2583 pour l’académie de Strasbourg).

liste-des-rep-et-rep-rentree-2022

Attention : la prestation est soumise à plusieurs restrictions : 

  • Les agent·es bénéficiaires de l’AIP générique ni de l’AIP-ville, attributaires d’un logement de fonction ne peuvent bénéficier de l’aide CIV dans l’académie de Strasbourg.
  • L’aide ne peut être attribuée à 2 fonctionnaires pour le même logement.

 

Montant :

  • 650€

 

Constituer un dossier (enseignant.es, AED, AESH du Rectorat de Strasbourg) :

Contacts :
Bureau de l’action sociale
Tél. 03 88 23 35 85
ou 03 88 23 35 89
ce.action-sociale@ac-strasbourg.fr

Accueil physique
27 bd Poincaré, Strasbourg
bureau 211

 

Le délai de recevabilité du dossier est de 12 mois suivants l’affectation.