Qui peut en bénéficier?

  • Les agent.es titulaires et stagiaires, en position d’activité et travaillant à temps plein ou partiel.
  • Les agent·es non titulaires payé·es sur crédits d’État (employé·es de manière permanente et continue).
  • Les agent.es contractuel.les ayant au moins 6 mois d’ancienneté et un contrat au moins égal à 10 mois. Attention : les assistants d’éducation ne peuvent prétendre qu’aux ASIA.
  • Les agent·es de l’État retraité·es.
  • Les tuteur·trices d’orphelins de fonctionnaires.
  • Les tuteur·trices d’orphelins d’agent·es non titulaires.

A quelles conditions?

(participation soumise à condition de QF pour certains ministères)

  • L’enfant à charge a moins de 18 ans au premier jour du séjour.
  • Les séjours sont organisés par :
  1. des associations, sans but lucratif, agréées par arrêté préfectoral (art. 7 de la loi du 13 juillet 1992).
  2. Les séjours de découverte linguistique et culturelle mis en œuvre pendant les vacances scolaires par les établissements d’enseignement dans le cadre des appariements instituant une relation permanente entre deux établissements (l’un français, l’autre étranger).
  3. des personnes physiques ou morales ayant la qualité de commerçant et titulaire d’une licence d’agent de voyages délivrée par arrêté préfectoral (art. 4 de la loi n° 92.845 du 13 juillet 1992)
  • Le QF doit être inférieur ou égal à 12 400€ pour les personnels de l’Education Nationale.

Pour les personnels travaillant dans un autre ministère, il faut vous rapprocher du service social de votre ministère.

Montant :

Cette subvention ministérielle (PIM) diffère selon l’âge de l’enfant  (-13 ans = 8,40 € par jour ; 13 à 18 ans = 12,71 € par jour) dans la limite de 21 jours/an/enfant.

Versement : 

  • Lorsque le séjour est organisé par l’Administration, la prestation est allouée directement et son montant déduit de la part demandée aux familles.
  • La participation aux frais de séjour ne peut être supérieure au coût réel dépensé par l’agent·e pour le séjour de l’enfant.

Constituer un dossier (personnel de l’Education Nationale du Rectorat de Strasbourg) :

Pour les personnels travaillant dans un autre ministère, il faut vous rapprocher du service social de votre ministère.

Contacts :
Bureau de l’action sociale
Tél. 03 88 23 35 85
ou 03 88 23 35 89
ce.action-sociale@ac-strasbourg.fr

Accueil physique
27 bd Poincaré, Strasbourg
bureau 211

 

Les délais de recevabilité du dossier est fixé à un an à compter du premier jour du séjour pour lequel la prestation est demandée.