Le CTA est l’instance discutant des moyens affectés aux écoles et établissements. Le CTA du 18 janvier a traité de la préparation de la rentrée scolaire 2022. 

Les documents préparatoires à la rentrée scolaire 2022 ont été adressés au compte-goutte et incomplets aux représentants des personnels. Pour exemple : le mode de calcul de la DHG en collège a été modifié cette année et la clé de répartition utilisée ne nous a pas été communiquée avant, mais pendant la séance. Ainsi les représentants des personnels ont dû effectuer l’ensemble des travaux de vérification et de compréhension durant la séance de travail, tout en posant des questions et en prenant des notes pour en rendre compte aux personnels. On pourra comprendre la difficulté de l’exercice et surtout le choix qui a été fait par notre administration d’un dialogue social qui n’en a que le nom.

Dans la droite ligne de la loi de transformation de la fonction publique qui a supprimé les CAPA et CAPD, les personnels comprendront aisément que tout est mis en œuvre pour rendre le travail des représentants des personnels le moins efficace possible.

 

Mesures liées à la situation sanitaire, ou « ce que la grève du 13 janvier a rendu possible » : 

  1. Nous apprenons de la bouche de la rectrice que les masques chirurgicaux promis seront livrés dans la semaine dans les établissements. Et que tout devrait être bouclé pour fin janvier.

2. Autorisation a été donnée de recruter des enseignant-e-s contractuels pour 6 mois. Les Lauréats du professorat des écoles sur liste complémentaire sont susceptibles d’être embauchés.

3. Chaque circonscription devrait bénéficier d’un personnel administratif d’appui supplémentaire. Des AED devraient être recrutés en particulier là où les équipes de vie scolaire ont été « décimées ».

 

Premier degré : 

Pour le 1er degré ce sont 22 postes qui seront répartis, 14 dans le Bas-Rhin et 8 dans le Haut-Rhin. Ceci nous paraît bien insuffisant et nous votons contre. Les mesures de carte scolaires seront étudiées plus spécifiquement lors du CTSD du 28 janvier. Elles feront l’objet d’un compte-rendu.

A noter que deux parcours préparatoires au professorat des écoles vont s’ouvrir au Lycée Montaigne de Mulhouse ainsi qu’au Lycée des Pontonniers à Strasbourg. Pour la FSU le risque de s’éloigner d’une formation universitaire est réel.

 

Second degré : 

Pour le 2nd degré ce sont 15 emplois que l’académie perd. Et, par un tour de passe-passe,  les services nous présente une augmentation des heures postes…

Comment? Les stagiaires seront en plus grand nombre à temps plein dans les établissements à la rentrée prochaine, en vertu d’une réforme de l’entrée dans le métier que la FSU dénonce.
Ainsi, si à la rentrée 2021, 250 stagiaires représentaient 125 moyens d’enseignement, ils pourraient en représenter 175 à la rentrée 2022. Soit 50 ETP (Equivalents Temps Plein) de plus, qui permettront à l’académie d’afficher un solde positif d’une trentaine d’ETP alors que 15 emplois sont bel et bien supprimés.

Le vote est unanime contre et un nouveau CTA sera re-convoqué mais nous savons qu’aucune modification ne sera apportée à cette préparation de rentrée.

A l’occasion de la déclaration liminaire la FSU a également dénoncé la loi 3DS qui voudrait placer sous l’autorité de la collectivité territoriale de rattachement les adjoints gestionnaires.

 

Collège : 

Le Rectorat annonce une baisse des effectifs de 426 élèves pour les collèges de l’académie. Cette baisse devrait toucher les collèges différemment selon le territoire où ils sont implantés.
Mais la principale annonce faite lors du CTA a été la modification de l’allocation des moyens.
En effet, à des dotations complémentaires pour le bilangue, la chorale (1H) ou l’éducation prioritaire se substitue une enveloppe globalisée de 1785H, répartie en fonction de la catégorie du collège et du nombre d’élèves.
Les collèges de l’académie sont désormais classées en 6 catégories (de très défavorisés – 6 – à très favorisés – 1). Ce classement a été établi par la Depp en fonction de 8 critères (Indice de positionnement social, Part d’élèves boursiers, niveau scolaire des élèves accueillis…).
Le Rectorat pointe le fait que cette allocation progressive doit permettre, selon lui, de répartir les moyens plus équitablement entre les établissements et notamment de mieux prendre en compte ceux qui sont à la marge de l’éducation prioritaire. Il garantit que pour les établissements des catégories 3 à 6 qui perdraient des heures, celles-ci seront compensées… cette année.
Pour le SNES et la FSU, si certains collèges bénéficieront effectivement de moyens supplémentaires bienvenus, ceux-ci ne sont pas à la hauteur de ce que permettrait un élargissement de la carte de l’Education Prioritaire, qui s’accompagne aussi d’un seuil 24 et d’une reconnaissance du travail des personnels (indemnité spécifique, avantage spécifique d’ancienneté…). Par ailleurs, la dotation sous forme d’enveloppe globale la rend plus opaque et organise, sous couvert d’autonomie des établissements, la concurrence entre les disciplines et les dispositifs.
A noter cependant que cette dotation globale ne comprend pas le soutien à la diversité des langues vivantes. Si votre collège propose 3 Langues Vivantes ou plus, intervenez en CA pour que votre chef d’établissement fasse la demande d’une dotation complémentaire.
Autre nouveauté : Le Rectorat a réservé une enveloppe permettant de financer un groupe d’enseignement facultatif de FCA (Français Culture Antique) par établissement qui souhaiterait l’ouvrir… L’ouverture est néanmoins conditionnée aux projets remontés.
Enfin, une enveloppe de 58H doit permettre de développer la mixité sociale en collège. Pas plus de précision pour l’instant. Seulement que le privé n’est pas concerné alors que, selon la note de la DEPP celui-ci est surreprésenté dans les catégories 1 et 2 (favorisés et très favorisés).

 

LEGT : 

Après deux années d’application de la réforme des lycées, ceux-ci sont à l’os. Les évolutions de dotation sont donc à la marge, sauf dans quelques lycées qui perdent un nombre conséquent d’heures. Petite nouveauté cependant : l’attribution d’une enveloppe de 6h pour financer dans chaque établissement deux groupes d’option. Il n’y a donc plus de dotation fléchée pour l’option Mathématiques Complémentaires mais la Rectrice a rappelé son souhait que chaque établissement propose cette option. Allez comprendre.
Pour le reste, des heures (155) sont provisionnées pour soutenir des établissements qui auraient des difficultés à ouvrir certains enseignements de spécialité, en raison d’un petit nombre d’élèves. Elles seront attribuées aux lycées au moment des ajustements. Pour information, l’an dernier, 134h sur les 155h avaient ainsi été allouées.

 

LP : 

La chute des effectifs se poursuit, à mettre en relation avec l’augmentation importante du nombre des apprentis (+ 7 % en moyenne sur l’ensemble des filières, pour le seul périmètre du CFA académique). A cela s’ajoutent les effets délétères de la réforme de la voie professionnelle, qui aboutit pour les LP a une baisse significative de moyens. D’autant que 4 d’entre eux se voient retirer le poste attribué en 2017 dans le cadre du soutien aux établissements les plus fragiles. Alors que les LP accueillent des élèves souvent issus de milieux défavorisés, ceux-ci payent cher la promotion de l’apprentissage et la mise en œuvre, à marche forcée, d’une réforme dont le but est uniquement budgétaire.

 

Inclusion scolaire (ULIS, UPE2A) : 

Reprenant la priorité affichée par le ministère « d’assurer le développement des dispositifs de scolarisation des élèves en situation de handicap », un complément de dotation sera alloué aux collèges hors éducation prioritaire : 6 heures pour ceux qui accueillent plus de 2 dispositifs (ULIS et/ou UPE2A), 4h pour ceux qui en accueillent 2 et 2h pour ceux qui en accueillent 1.
Par contre, le dispositif UPE2A reste à 19h et ne récupère pas les 2h perdues l’an dernier. Le SNES et la FSU sont intervenus pour rappeler l’importance du travail fait par les coordonnateurs, au sein des établissements mais aussi avec les partenaires extérieurs pour assurer le suivi d’élèves dans une situation souvent fragile et demander que ce travail soit reconnu en étant intégré dans les services des collègues. En réponse à la Rectrice qui soulignait que l’horaire réglementaire pour les élèves était de 12h, nous avons également rappelé que les élèves devaient pourtant bénéficier d’un horaire total identique aux élèves inscrits dans les mêmes niveaux et que, dans l’académie, ils n’étaient toujours pas comptabilisés dans les effectifs des classes d’inclusion. Par ailleurs, la NBI censée compenser la perte des heures de coordination dans le service n’est, selon les textes réglementaires, pas prévue pour ça mais pour les collègues qui effectuent au moins la moitié de leur service dans une classe qui accueille des enfants allophones. Reste, selon la Rectrice, la possibilité pour les établissements de prévoir une rémunération en IMP.

 

Moyens vie scolaire : 

Seule bonne nouvelle : la création de 7 postes de CPE dans l’académie. A la date du CTA, le Rectorat n’avait pas encore proposé de répartition de ces postes mais prévoit de les utiliser prioritairement au renforcement de la mixité sociale. Après des années de disette, les attentes sont nombreuses, notamment d’établissements dont les effectifs sont en forte hausse ou qui connaissent un climat scolaire dégradé. Il est à craindre que les 7 postes n’y suffiront pas.

 

Pour toutes les raisons énoncées ci-dessus, mais aussi parce que rien, dans la préparation de rentrée, n’indique une prise en compte des conséquences de la crise sanitaire sur la scolarité des élèves, la FSU, comme l’ensemble des organisations syndicales présentes au CTA, a voté contre le projet présenté par le Rectorat.