L’article 1 prévoit d’insérer dans le Code de l’éducation un article L. 111-3-1 ainsi rédigé : “Dans le respect de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, par leur engagement et leur exemplarité, les personnels de la communauté éducative contribuent à l’établissement du lien de confiance qui doit unir les élèves et leur famille au service public de l’éducation. Ce lien implique également le respect mutuel entre les membres de la communauté éducative, notamment le respect des élèves et de leur famille à l’égard de l’institution scolaire et de l’ensemble de ses personnels.”
Cet article vise donc bien à encadrer la liberté d’expression des personnels de l’éducation nationale en inscrivant dans la loi une obligation de réserve. L’ajout par l’amendement 640 du rappel de la loi de 1983 ne change rien à la portée du texte. Pour rappel, les enseignants ont un devoir de neutralité et de discrétion, pour autant, elles et ils doivent pouvoir bénéficier des mêmes droits que tout citoyen.
Nous sommes dans une période où les enseignants se sont emparés de différents moyens de communications, notamment via les réseaux sociaux, pour échanger au sujet des difficultés, voire des situations de crises qu’ils peuvent rencontrer dans l’exercice de leur profession. Ce fut le cas par exemple de #pasdevague à l’automne dernier. Le ministère ne voit pas cela d’un bon œil, et il y a fort à parier que les expressions de nos collègues vont être de plus en plus surveillées.
