BAS-RHIN
Vous pouvez être amené à exercer vos fonctions au sein d’une ou plusieurs écoles, d’un ou plusieurs établissements. Ces établissements et/ou écoles peuvent relever d’un PIAL. Que vous soyez affecté dans un PIAL ou non, votre contrat précise la liste des écoles et/ou établissements dans lesquels vous travaillez.
Votre contrat précise la commune qui constitue votre résidence administrative pour permettre le remboursement de vos éventuels frais de déplacement. En effet, « tout déplacement accompli par un agent pour assurer son service, hors des communes de sa résidence administrative et de sa résidence familiale, donne lieu à la prise en charge des frais de transport induits par ce déplacement et à l’attribution, le cas échant, d’indemnités destinées à compenser les frais de repas et d’hébergement de l’intéressé ».
Dès lors que vous êtes amené à intervenir en dehors de la commune de votre résidence personnelle ou administrative (précisée dans votre contrat), vous serez remboursés de vos frais de déplacement. Cependant, ces frais ne sont pas remboursés si votre commune d’intervention est limitrophe de votre commune de résidence ou administrative, et est reliée par des moyens de transport public.
En l’absence de moyen de transport public adapté à votre déplacement (absence de desserte à proximité du lieu de mission), l’autorisation d’utiliser votre véhicule personnel doit vous être accordée. Vous serez alors indemnisé sur la base du tarif des indemnités kilométriques.
Si vous utilisez votre véhicule alors que vous disposez de moyens de transport public de voyageur, notamment parce que les horaires habituels ne correspondent pas exactement à vos horaires de travail (par exemple, arrivée beaucoup plus tôt que le début de votre journée de travail), vous pouvez demander l’autorisation à l’administration l’indemnisation de vos frais de déplacement. Si cette autorisation vous est délivrée, l’indemnisation se fait sur la base du tarif de transport public de voyageurs le moins cher.
L’indemnisation est réalisée dans les conditions prévues pour les agents en mission (article 5 de l’arrêté du 20 décembre 2013 relatif à l’application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006).
Prise en charge de votre titre de transport (SNCF et CTS)
Votre employeur participe à hauteur de 50% à la prise en charge de votre titre de transport (domicile-travail). Le formulaire (que vous trouverez ici) est à compléter et à envoyer à votre gestionnaire.
