Loi Kasbarian-Bergé : la Constitution, dernier refuge des personnes sans domicile et mal-logées
La FSU fait partie des 35 signataires appelant le Conseil constitutionnel à censurer la loi Kasbarian-Bergé. Nos 35 associations, syndicats et collectifs de personnes concernées appellent le Conseil constitutionnel à censurer la loi « visant à protéger les logements contre l’occupation illicite » qui piétine le droit au logement en le subordonnant à une conception dévoyée du droit de propriété. À cette fin, nos organisations lui adressent ce jour une [...]