DROITS des personnels

Agent.e en situation de handicap et maintien dans l’emploi

2024-01-26T17:54:37+01:0026 janvier 2024|Catégories : DROITS des personnels|

DROITS AU MAINTIEN DANS L’EMPLOI Les agents reconnus travailleurs handicapés peuvent obtenir des compensations permettant de poursuivre leur activité. Il leur faut pour cela déclarer leur situation en prenant notamment contact avec le correspondant handicap de l’académie. Ils peuvent saisir le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP) pour demander un financement de l’aménagement de leur poste ou pour la rémunération d’un agent chargé de [...]

Faire reconnaître sa qualité de travailleur handicapé : pourquoi ? Comment ?

2024-01-26T09:53:44+01:0025 janvier 2024|Catégories : DROITS des personnels|

Pourquoi faire reconnaître sa qualité de travailleur handicapé ? La personne en situation de handicap n’est jamais obligée d’en informer son employeur, ni de se prévaloir de sa décision de RQTH. Cependant, lorsqu’un handicap (qui peut apparaitre ou que l'agent.e n'a pas souhaité faire reconnaître ou déclarer à son employeur) diminue les capacités professionnelles d'un.e agent.e, ses conditions de travail peuvent ne plus être adaptées à la nouvelle situation. [...]

Agent.e en situation de handicap : des aides pour adapter et améliorer vos conditions de travail financées par le FIPHFP

2024-01-26T11:49:56+01:0025 janvier 2024|Catégories : DROITS des personnels|

Un.e agent.e reconnu.e travailleur handicapé peut saisir le FIPHFP afin d’avoir confirmation que l’employeur peut bénéficier d’une aide du Fonds eu égard à sa situation. Il est important de noter que si la saisine conclut à une possibilité de financement du FIPFHP :  Elle ne donne jamais lieu au versement de l’aide à la personne qui sollicite le Fonds (mais à son employeur) ; Elle n’oblige pas l’employeur à [...]

Faire reconnaître une pathologie comme maladie professionnelle

2024-01-09T20:47:16+01:0021 décembre 2023|Catégories : DROITS des personnels|

Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? Les maladies professionnelles résultent : • de l'exposition prolongée à un risque professionnel. • ou d'une intoxication lente sous l'effet répété de certaines substances ou émanations au contact desquelles l'agent est exposé de façon habituelle dans ses activités professionnelles Ce sont les tableaux des maladies professionnelles annexés au code de la sécurité sociale (retrouvez ici les tableaux des maladies professionnelles) qui recensent les affections [...]

Garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) : pouvez-vous la toucher ?

2023-11-28T15:14:32+01:0028 novembre 2023|Catégories : À LA UNE, DROITS des personnels|

Afin de compenser une perte de pouvoir d’achat, les fonctionnaires peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une indemnité appelée « garantie individuelle du pouvoir d’achat » (Gipa). Le décret n° 2022-1101 du 1 août 2022 proroge la garantie individuelle du pouvoir d’achat pour l’année 2022. Il fixe, dans ce cadre, la période de référence prise en compte pour la mise en œuvre de cette indemnité en 2022. L’arrêté du 11 août [...]

Action sociale interministérielle : guide des prestations 2023

2023-09-18T11:22:16+02:0018 septembre 2023|Catégories : À LA UNE, DROITS des personnels|

La FSU est pleinement engagée dans l'action sociale localement et nationalement. Elle a rédigé à l'usage des agent.es un guide présentant et détaillant toutes les prestations d’action sociale interministérielles dans la Fonction Publique d’État. Ce guide de la FSU sur les prestations interministérielles d’action sociale a pour objectif de permettre à chaque agent·e d’avoir une bonne connaissance des prestations offertes, de savoir à qui s’adresser pour les obtenir, de [...]

Congé de présence parentale, un droit à connaître

2023-09-07T14:35:10+02:007 septembre 2023|Catégories : DROITS des personnels|

Principes : Lorsque la maladie, l'accident ou le handicap, d'un enfant à charge de moins de 20 ans présente une particulière gravité nécessitant une présence soutenue et des soins contraignants. C’est un congé de droit.   La durée du congé : Elle est au maximum de 310 jours ouvrés* sur une période de 36 mois pour un même enfant et une même pathologie. Le décompte de la période de [...]

GARANTIE INDIVIDUELLE DU POUVOIR D’ACHAT (Gipa) : y avez-vous droit?

2022-09-21T19:06:18+02:0021 septembre 2022|Catégories : À LA UNE, DROITS des personnels|

Vous êtes fonctionnaire ou contractuel de la fonction publique, et l'évolution de votre traitement brut indiciaire a été inférieure à celle de l'indice des prix à la consommation sur les 4 dernières années. Vous pouvez bénéficier d'une indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA). Si vous y avez droit, l'indemnité est versée de manière automatique avec votre traitement. Pour le calcul de l'indemnité 2022, la période de référence [...]

Bulletin d’info des non titulaires administratifs scolaires, universitaires et des bibliothèques

2022-07-07T16:28:21+02:007 juillet 2022|Catégories : DROITS des personnels, SNASUB (administratifs)|

Le SNASUB FSU vient de publier son 1er bulletin d'information à destination des collègues non titulaires. Vous y trouverez les informations réglementaires liées aux fins de contrats, la revalorisation triennale, l’actualité réglementaire…

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