Refus de disponibilité, de temps partiel… FAIRE UN RECOURS ?

2022-05-06T08:55:43+02:005 mai 2022|Catégories : DROITS des personnels|

Comme l’année dernière, les refus de disponibilité, de temps partiel, de congé de formation se multiplient. Si vous êtes concerné.e, en particulier après avoir passé votre entretien avec votre supérieur.e hiérarchique (qui est une procédure normale), vous pouvez faire un recours. Nous vous y encourageons : REMARQUE IMPORTANTE pour les collègues demandant un temps partiel pour [...]

Le temps partiel thérapeutique

2022-03-25T11:06:19+01:0024 mars 2022|Catégories : DROITS des personnels|

Le temps partiel thérapeutique En temps partiel thérapeutique, vous serez payée à plein traitement, mais vous n’avez droit qu’à douze mois de TPT sur toute votre carrière par pathologie. Vous pourrez ensuite continuer sur d’autres types de temps partiels moins avantageux financièrement... Le temps partiel thérapeutique peut être accordé :• soit parce que la reprise des fonctions [...]

Le CLD ou « Congé Longue Durée »

2022-03-24T18:04:04+01:0024 mars 2022|Catégories : DROITS des personnels|

LE CLD, POUR QUI ? Un congé de longue durée (CLD) peut vous être attribué, après avis obligatoire du comité médical, si vous êtes atteint d’une maladie grave (cancer, maladie mentale). L’obtention du CLD est soumise à conditions. Il peut prolonger la période à plein traitement d’un congé de longue maladie (CLM). Le congé peut durer [...]

Congé de Longue Maladie (CLM)

2022-03-24T16:14:49+01:0024 mars 2022|Catégories : DROITS des personnels|

LE CLM, QUELLES DIFFERENCES AVEC LE CONGE DE MALADIE ORDINAIRE ? Si votre problème de santé nécessite un arrêt maladie long, il peut être intéressant pour vous de faire une demande de congé longue maladie. Cela vous permettra de rester à plein traitement au-delà de trois mois, contrairement au congé maladie ordinaire. En effet, le traitement [...]

Congé de Maladie Ordinaire (CMO)

2022-03-24T15:49:34+01:0024 mars 2022|Catégories : DROITS des personnels|

Congé de Maladie Ordinaire (CMO) Il est accordé de droit. La demande doit être accompagnée d’un certificat médical précisant la durée et transmise à l’I.E.N. qui transmettra à la DSDEN.On procède de même en cas de prolongation. ATTENTION : L’Administration peut faire procéder, par l’un de ses médecins agréés, à un contrôle de présence ou à une contre-visite. [...]

Indemnités pour les enseignants du 1er degré au 14/03/2022

2022-03-22T15:44:26+01:0022 mars 2022|Catégories : DROITS des personnels|

Ce qui change en mars 2022 : Arrêté du 14/03/22 :augmentation de l’indemnité kilométrique et remboursement, sur présentation des justificatifs de paiement, des frais de stationnement et de péage. Ce qui change en janvier 2022 : Arrêté du 01/12/21 :augmentation de l’indemnité de direction (+ 225 €/an). Arrêté du 03/12/21 :augmentation de l’indemnité des conseillers pédagogiques (+ 500 €/an).   Les Indemnités s’ajoutent au salaire :- [...]

Congé de proche aidant, nouvelles modalités

2022-03-18T15:02:31+01:0018 mars 2022|Catégories : DROITS des personnels|

Textes de référence : Décret n°2020-1208 du 1er octobre 2020 (allocation journalière) Décret n°2020-1557 du 8 décembre 2020 Article 34 Loi 84-16 du 11 janvier 1984 Code de la sécurité sociale : articles D168-10 à D168-18 Code du travail: article D3142-8 (liste des justificatifs) Décret n° 2022-88 du 28 janvier 2022   Le congé de proche [...]

Le congé de présence parentale, nouvelles modalités.

2022-03-18T14:56:54+01:0018 mars 2022|Catégories : DROITS des personnels|

Textes de référence : Décret 2020-1492 du 30 novembre 2020 Article 40 bis - Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 Décret n° 2022-88 du 28 janvier 2022   Les modalités d'attribution du congé de présence parentale sont modifiées pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires, ainsi que les contractuel·les.   Principes : Lorsque la maladie, l'accident [...]

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