Modification de la grille de la classe exceptionnelle, au 1er septembre 2023 :

L’échelon spécial disparaît au profit d’un 5ème échelon.

Désormais, le passage du 4è au 5è échelon se fait automatiquement au bout de 3 ans. Cet échelon comporte, comme l’échelon spécial qu’il remplace, 3 chevrons. Le passage de chevrons se fait automatiquement au bout d’1 an “d’exercice effectif” dans le chevron détenu.

Pour les PsyEN et les PE, le 5ème échelon de la classe exceptionnelle permet d’accéder aux rémunérations Hors Echelle du groupe A (chevrons). Ces rémunérations sont définies en euros et non en indices. Elles relèvent de l’article 6 du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985.

Dès septembre les collègues à l’échelon 4 depuis 3 ans ou plus vont donc bénéficier de cette promotion, puis l’ensemble des collègues au fil de l’obtention de l’ancienneté requise. Les conditions précises de ce reclassement (prise en compte de l’ancienneté résiduelle au 4ème échelon au-delà de 3 ans, prise en compte ASA…) ne nous sont pas encore connues. Nous interrogerons l’administration lors d’une prochaine audience.

 

 Modification des conditions d’accès à la classe exceptionnelle, au 1er septembre 2023 :

Fin des deux viviers

Au 1er septembre 2024, l’accès à la classe exceptionnelle par deux viviers disparaît. La promotion au grade de la classe exceptionnelle sera possible dès lors que les PsyEN et les PE auront atteint le 5e échelon de la hors classe au 31 août de l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi.

Les nouvelles modalités de mise en place du tableau d’avancement ne sont pas connues et seront définies par les lignes directrices de gestion à venir.

 

Fin du contingentement

Autre évolution de taille, au 1er septembre 2024, le nombre de passage à la classe ex. ne sera plus contingenté (pourcentage maximum au regard du corps: actuellement 10,5% de la profession), mais par un ratio défini chaque année comme pour la hors classe.

Pour rappel :

  • le ratio se calcule au regard des promouvables (le nombre de personnels aux 5, 6 et 7ème échelon de la hors classe) ;
  • le contingentement induit après une phase de montée en charge une baisse durable des promotions annuelles voire un possible tarissement des promotions.

 

Textes de référence :

Deux décrets (n°2023-720, n°2023-721), parus le 4 août, modifient, pour les PsyEN et PE, les grilles indiciaires et les conditions d’accès à la classe exceptionnelle. Sont principalement affectés par ces modifications, les décrets suivants :