Un CLM peut être fractionné en fonction de la pathologie, notamment pour soins périodiques ou à intervalles réguliers en centre spécialisé, et que le fonctionnaire souhaite maintenir une activité professionnelle : on parle alors de CLM fractionné ( cas le plus fréquent : les personnels ayant des dialyses hebdomadaires, chimiothérapie ou rééducation). L’agent pourra alors être placé en CLM les jours de soins et retourner à son poste de travail les jours restants.

L’intérêt d’un CLM fractionné est double : se soigner et bénéficier de son plein traitement plus d’un an, selon la quotité de fractionnement.  En CLM fractionné, le fonctionnaire est rémunéré à un plein traitement tant que, sur les quatre premières années précédant la demande, il ne lui est pas attribué plus de 365 jours de congé fractionné. Au-delà, il sera rémunéré à demi-traitement, dans la limite de 1 095 jours de congé fractionné.

Comme pour tout CLM , l’agent·e doit :

  •  faire sa demande de CLM fractionné à l’administration en précisant le fractionnement souhaité (sans préciser de diagnostic médical) et en joignant un certificat médical non détaillé, à adresser à son supérieur hiérarchique direct et à sa division des personnels / son gestionnaire de discipline ;
  • joindre également à sa demande un certificat médical détaillant la pathologie, l’objet des soins, leurs fréquences, leurs justifications et si possible les jours pour lesquels l’agent devrait être placé en CLM. Ce courrier devra être mis dans un enveloppe portant la mention « pli confidentiel, à l’attention du Conseil Médical ». L’administration se chargera de faire parvenir ce pli au Conseil Médical.

Comme pour le CLM, le conseil médical départemental donne un avis et préconise une quotité de CLM fractionné.
La mise en place du CLM fractionné relève du médecin du travail qui a connaissance du dossier médical de l’agent et qui doit tout mettre en œuvre pour que ce dernier bénéficie d’un emploi du temps conforme à son état de santé.

Le renouvellement s’opère dans les mêmes forme et procédure qu’initialement.