A l’initiative de la FSU, une intersyndicale CGT-FO-FSU-SUD a sollicité une audience auprès de la rectrice pour avoir un échange sur les conséquences de l’obligation vaccinale pour les PSY-EN non vaccinés (et, par ricochet, pour tous les PSY-EN) et lui exposer nos demandes syndicales pour ces personnels.
Nous avons été reçus par Mmes Macresy-Duport, secrétaire générale d’Académie et Pillet, directrice des Ressources Humaines d’Académie.
Dans un premier temps, la FSU a dressé le bilan de cette rentrée scolaire :
Au moment de la rentrée scolaire, avant le début de la campagne de suspension des PSY EN ne répondant pas à l’obligation vaccinale, et malgré l’embauche de contractuels (55 Non Titulaires : 9 EDA, 46 EDO), la situation dans l’Académie était la suivante :
► 1erdegré: 5 postes vacants dont0,5 dans le 67
► 2nd degré : 5,5 dont 0,5 dans le 67
Dans certains secteurs, la situation est catastrophique, comme au CIO de Mulhouse où on compte 5 postes vacants sur 16. Dans d’autres, elle est très tendue comme au CIO d’Illkirch. De fait, certains secteurs d’établissements ne peuvent pas être couverts.
Dans un second temps, la FSU a rappelé que les conditions de travail des PSY EN sont, depuis plusieurs années, très dégradées :
■ La prise en charge des élèves est très au-dessus de la moyenne européenne,
■ Une multiplication des tâches administratives (ex. procédure AIDAS pour ENAF, entretien élèves exclus d’un établissement, …),
■ Un glissement de certaines tâches administratives de la DIVEL vers les CIO,
■ La suppression de l’ONISEP a des conséquences importantes sur les outils de travail à disposition des personnels : les publications de l’ONISEP sont désormais remplacées par les brochures de la Région qui comportent de nombreuses erreurs.
Dans ces conditions, la suspension de collègues vient encore aggraver les conditions de travail de l’ensemble de la profession.
L’intersyndicale a donc soulevé 2 axes lors de cette entrevue :
- les conséquences pour les agents suspendus, les alternatives à cette suspension,
- les conséquences pour les agents restant en
Les conséquences pour les agents suspendus, les alternatives à cette suspension de leur mission de PSY EN
Le Rectorat considère avoir eu une démarche bienveillante vis-à-vis des agents : tous les personnels suspendus ont d’abord été informés de la procédure et ont été reçus par les services du rectorat. Ils ont, notamment, été informés de la régularisation de leur trop-perçu. Dans le cadre de ces entretiens, les personnels ont été informés de la possibilité de demander des ruptures conventionnelles.
Les services du Rectorat affirment que ce sont moins de 10 agents qui sont suspendus au niveau académique, répartis entre PSY-EN et infirmières scolaires. Il y a, cependant, actuellement des personnes ne répondant pas à l’obligation vaccinale qui ne sont pas suspendus car en congé maladie.
Les services du Rectorat affirment avoir trouvé des solutions évitant la suspension pour plusieurs agents. Ces derniers ont été placés dans les équipes de circonscription, ou sur des missions d’enseignement dans une structure ne nécessitant pas la vaccination obligatoire.
La FSU a demandé à ce que le rectorat propose aux PSY EN volontaires et n’étant pas vaccinés de remplir des missions qu’ils gèrent, dans les faits, actuellement et qui pourraient être faites en télétravail.
Le Rectorat estime que c’est impossible. D’une part, parce que ce ne sont pas les mêmes services et donc pas les mêmes employeurs. D’autre part, l’administration ne peut pas proposer des missions déqualifiantes aux personnels.
La FSU a insisté en rappelant que, durant l’été, l’accord télétravail a été signé par toutes les Organisations Syndicales et la Ministre de la Fonction publique. La FSU a donc demandé que la Rectorat propose aux PSY EN d’effectuer les « missions de repli » en télétravail, sur la base du volontariat et de la réversibilité de leur choix.
Le Rectorat est resté campé sur sa position, considérant que la fiche de poste des PSY-EN ne mentionne pas la possibilité d’exercer 100% en télétravail. Il ne serait donc pas possible de leur proposer cette adaptation.
Les organisations syndicales ont fait remarquer que, lors du confinement, les PSY EN ont télétravaillé et que, dans ce cas, le télétravail était obligatoire pour eux aussi.
La demande de cumul d’activités :
Pour tous les personnels suspendus pour non respect de l’obligation vaccinale (PSY EN et Infirmières scolaires), la FSU a demandé que la rectrice autorise le cumul d’activité aux personnels ; temporairement, et dans le respect des activités ne nécessitant pas le schéma vaccinal.
Le Rectorat refuse les demandes de cumul d’activité puisqu’il n’y a pas d’activité principale exercée même si les personnels suspendus restent sous le statut d’actif.
La FSU a évoqué le cas des infirmières dépendant du Ministère de la Santé et qui ont eu l’autorisation du cumul d’activité malgré leur suspension et de la différence de traitement entre fonctionnaires de différents ministères. Le Rectorat n’a pas réagi à cela.
Les conséquences pour les agents restant en poste :
Les organisations syndicales ont exigé qu’il n’y ait aucune resectorisation, notamment suite à la suspension de PSY EN. Les PSY EN doivent pouvoir redéfinir leurs priorités d’action et de suivi des élèves.
Le Rectorat a répondu que c’est au chef de service de définir les priorités ; que celles-ci sont dépendantes du principe de continuité du service public, et qu’il n’est donc pas possible qu’un secteur se retrouve sans PSY-EN.
