Evolution des effectifs des élèves en situation de handicap en milieu scolaire :

Les élèves en situation de handicap sont scolarisés en ULIS ou en classe ordinaire.

Pour information :

• 526 élèves en situation de handicap sont en attente d’une affectation ULIS.
• 539 élèves en situation de handicap sont en attente d’une affectation IME.

ULIS :

Pour le 1er degré, les effectifs des élèves scolarisés en dispositif ULIS communiqués par la DEPP sont les suivants :

• 2022-2023 : 1 213
• 2023-2024 : 1 205

Depuis 2015, la progression du nombre de dispositifs ULIS est constante.
Pour autant, le taux d’encadrement est moins bon (2015 : 10,46 E/E ; 2023 : 11,15 E/E).

Depuis plusieurs années, la FSU et ses syndicats interviennent dans les instances départementales et académiques pour demander que les services se mettent en conformité avec la loi pour une « école de la confiance » qui fait obligation de tenir compte des élèves des dispositifs ULIS dans les effectifs globaux dans le 1er degré et par niveau dans le 2nd degré.

Accompagnement humain des élèves en situation de handicap :

Dans notre département, 3 175 élèves ont une notification par la MDPH pour un accompagnement par un.e AESH (+10,55 % par rapport à la rentrée précédente).

Le nombre d’élèves effectivement accompagnés est de 2 776 (+9,25 % par rapport à la rentrée précédente).

Pour information : pour la rentrée 2023, le département a eu une dotation de 60 ETP supplémentaires en AESH. Toutefois, cette dotation est très insuffisante. Au 21 septembre, tous les supports AESH étaient déjà consommés : plus aucun recrutement d’AESH ne sera possible si ce n’est pour remplacer une démission.

L’enveloppe ne permet donc pas de couvrir les besoins : plus de 12 % des élèves ayant une notification par la MDPH pour un accompagnement par un.e AESH n’en bénéficient pas. De plus, pour beaucoup d’élèves, le temps d’accompagnement est inférieur à celui dont ils auraient besoin.

Entre 2017 et 2023, le nombre d’AESH est passé de 690 à 1682, alors que dans le même temps le nombre d’élèves en situation de handicap est passé de 4 036 à 6 689 (+48,5%).

La FSU considère que les propos du gouvernement affirmant faire de l’accompagnement des élèves en situation de handicap une des ses grandes priorités se heurtent au manque de moyens qu’il y consacre. La rémunération des AESH est scandaleusement basse. L’enveloppe budgétaire accordée par le ministère pour l’emploi d’AESH ne permet de loin pas à tous les élèves ayant une notification par la MDPH d’un accompagnement d’en bénéficier. Pour la FSU, il est plus que temps que le gouvernement donne les moyens permettant à l’école inclusive de fonctionner.

Des PIAL au PAS (Pôle d’Appui à la Scolarité)

L’Acte II de l’inclusion scolaire va créer les PAS qui seraient généraliser à la rentrée 2025, après une année expérimentale. Dans le département, 50 PAS seront ainsi créés et remplaceront les 85 PIAL.

Chaque PAS sera coordonné par 3 personnes (1 enseignant spécialisé et 2 personnels relevant de l’ARS). Leur mission sera d’accueillir des familles, analyser les besoins et apporter des réponses aux besoins des élèves et enseignants.

La Conférence Nationale du Handicap annonce la suppression, à terme, des « établissements fermés » donc de tous les IME. Ainsi dans 5 ans, 80% des élèves relevant de structures IME seront en inclusion scolaire dans un établissement ordinaire.

Pour la rentrée 2024, le gouvernement a demandé à chaque département d’intégrer 1 IME « volontaire » dans un établissement scolaire. Interrogé à ce sujet par la FSU, le DASEN a souhaité attendre le CSAD du 1er février pour donner plus de précisions.

Pour la FSU, le PAS et les mesures annoncées par le gouvernement risque encore de dégrader une situation déjà compliquée pour l’inclusion scolaire. D’une part, c’est au niveau du PAS que seraient désormais attribuée « l’aide humaine » (la MDPH serait un ultime recours pour les parents contestant la décision).

Le PAS risque donc de devenir un outil permettant de gérer le manque de moyens humains alloués à l’école inclusive. D’autre part, cela va conduire à la perte de personnels spécialisés compétents qui feront du travail de gestion.

Pour la FSU, le PAS n’est pas la réponse aux problèmes actuels et risque de dégrader encore les conditions de travail des personnels et de scolarisation des élèves.

Service de l’école inclusive 67 (SEI67) :

Tous les enseignants (spécialisés ou travaillant en classe ordinaire) peuvent bénéficier de l’appui de ce service (formation individuelle ou d’équipe ; accompagnement par un CPC ; professeur ressource ou chargé de mission, webminaire, …).

La FSU et ses syndicats vous rappelle que vous trouverez plusieurs informations sur le site dédié de l’inspection ASH – Service Ecole Inclusive – Site de l’inspection ASH du Bas-Rhin

Pour contacter le SEI67, il convient de solliciter, dans un premier temps, votre IEN.