Mardi 16 décembre, la FSU, en intersyndicale avec la CFDT Éducation Formation Recherche Publiques Alsace , CGT Éduc’action, FNEC-FP FO, FSU et SUD Éducation ont appelé à une journée de grève pour rappeler leurs exigences :

• Un statut de fonctionnaire de catégorie B et un véritable salaire pour les AESH, avec un temps plein correspondant à 24h devant élèves,
• La mise en place d’un véritable plan de formation des personnels AESH avec ordres de missions dans des délais raisonnables et convocations sur  des lieux facilement accessibles et peu éloignés de leurs rattachement administratif, dont au sein de l’académie, la mise en place d’une formation sur la première semaine d’exercice,
• Un nombre d’élèves par AESH permettant un accompagnement de qualité (2 élèves maximum par AESH),
• Le versement des indemnités REP et REP+ dans leur intégralité et de manière rétroactive dans les plus brefs délais,
• La défense de l’enseignement spécialisé et adapté : Un recrutement des AESH à la hauteur des besoins ainsi que celui d’enseignant·es spécialisé·es.

A Strasbourg, un rassemblement a été organisé devant le Rectorat. Il a réuni une centaine de personnes, AESH, enseignant.es, parents d’élèves.

En début d’après-midi, une délégation syndicale, dont faisait partie la FSU 67, a été reçue en audience par Mr le Recteur. L’occasion de lui rappeler la plateforme revendicative.

• L’organisation de la formation continue : 

Les AESH bénéficient d’une formation d’adaptation à l’emploi obligatoire de 60h00. Elle est incluse dans leur temps de travail (ce sont les heures connexes, c’est-à-dire celles qui font partie de leur contrat mais sont ne pas effectuées durant le temps de classe des élèves).

La formation continue des AESH doit être prévue et intégrée dans les plans de formation académiques et départementaux.

Dans le département du Bas-Rhin, les AESH n’ont pas encore pu commencer à bénéficier des heures de formation continue auxquelles ils et elles ont droit. Cela risque d’alourdir fortement leur emploi du temps lors des périodes restantes.

Mme la secrétaire générale du Rectorat nous a dit qu’elle allait se renseigner sur les raisons de ce retard.

La FSU rappelle que les AESH peuvent aussi prétendre à plusieurs types de formation : les modules d’initiative nationale (MIN) ; le compte personnel de formation (CPF) ; le congé de formation professionnelle (CFP).

En savoir plus sur le compte personnel de formation : lire l’article

En savoir plus sur le congé de formation professionnelle : lire l’article

• Cumul d’activités et formation continue : 

Tant que les AESH ne bénéficieront pas d’un temps de travail complet (l’intersyndicale exige un temps plein correspondant à 24h devant élèves), beaucoup d’entre eux et elles seront contraint.es de cumuler plusieurs activités professionnelles pour compenser une rémunération qui ne leur permet pas de vivre de leur seul emploi.

Il arrive donc que les AESH cumulant plusieurs activités professionnelles doivent suivre une formation organisée sur un temps où ils ou elles exercent leur autre activité.

Monsieur le Recteur a dit que, dans ces cas, l’administration devait faire preuve de souplesse afin que les AESH concerné.es puissent participer à un autre temps de formation.

• Prise en charge des déplacements au sein des PAS (hors Eurométropole) : 

Lors du CSASD du 20 novembre, Mr l’IA DASEN du Bas-Rhin nous a appris que les frais de déplacement des ASEH qui seraient amené.es à se déplacer au sein d’un PAS, notamment pour effectuer des remplacements, ne sont pas pris en charge. Or, jusqu’à présent,  en cas de service partagé entre plusieurs écoles ou établissements au sein du PIAL situés sur des communes différentes, les frais de déplacement étaient remboursés par la DSDEN du département.

L’intersyndicale a donc demandé ce qui justifiait un tel changement.

Madame la secrétaire générale a rappelé que les déplacements en sein d’une même commune (l’Eurométropole étant considérée comme une seule commune) ne donnent pas droit à prise en charge. L’intersyndicale a rapporté les propos d’une des IEN ASH affirmant que la distance maximale entre 2 villes les plus éloignées d’un des PAS du département est de 40km. Mr le Recteur et Mme la secrétaire générale étaient surpris et ont affirmé qu’il n’y avait pas de modification des procédures de prise en charge des remboursements.

La FSU rappelle que les AESH ont droit au remboursement partiel des frais de transport en commun relatifs aux trajets AR domicile-travail peuvent donner lieu à une prise en charge partielle de 75% versée mensuellement et pendant la durée du contrat à condition d’en faire la demande à chaque rentrée scolaire et à chaque renouvellement de contrat.  Les AESH ont droit aussi au forfait mobilités durables (vélo, covoiturage) pour leurs trajets domicile-travail qui soit être demandé avant le 31 décembre de chaque année.

Lire l’article sur le forfait mobilité durable ici : article

Faire la demande sur le remboursement partiel des frais de transport en commun : page dédiée sur Partage

• Création d’une brigade de remplacement ? : 

Le Recteur, s’il ne rejette pas l’idée de créer une brigade de remplacement AESH, ne semble pas s’orienter vers cette option. D’une part, tant que le budget pour le recrutement d’AESH n’augmentera pas, créer une brigade de remplacement aurait comme conséquence de baisser le volant d’AESH accompagnant de façon « pérenne » les élèves. D’autre part, Mr le Recteur s’interroge sur le fait que l’on puisse être remplacé.e au débotté, dans ce métier.

La FSU partage cette appréciation. C’est pourquoi, elle n’est pas favorable au fait que les AESH d’un PAS puissent être amené.e à remplacer un.e collègue absent.e au pied-levé.

• Protection sociale complémentaire (PSC) :

Les AESH ne relèvent pas du régime général de Sécurité sociale mais du régime local. Cela les amène à avoir ont des prélèvements sociaux supérieurs à ceux des fonctionnaires. Cotiser à la PSC, dans les conditions actuellement prévues, sans prendre au compte le fait qu’ils et elles ont des prélèvements sociaux plus importants, va générer une perte importante de leur pouvoir d’achat.

L’intersyndicale a demandé à ce qu’une solution soit apportée pour limiter le coût de la PSC pour les AESH.

Madame la secrétaire générale avoue ne pas avoir pris conscience de cette problématique. Le Rectorat va la faire remonter au Ministère.

La FSU conseille aux AESH bénéficiant de l’ex-CMU de faire valoir, chaque année, leur dispense à l’adhésion à la PSC. Attention : cette dispense n’est pas automatique : il faut en faire la demande.

• Idemnité REP / REP + : 

La victoire syndicale pour les AESH va permettre le versement rétroactif de l’indemnité REP/REP+ pour la période de septembre 2015 à décembre 2022.

L’intersyndicale a interrogé le Recteur sur ce sujet : comment compte-t-il contacter les AESH pour les avertir de ce droit afin qu’ils et elles entreprennent les démarches nécessaires pour pourvoir toucher la prime? Comment compte-t-il contacter les AESH qui ont quitté le métier depuis 2022 et qui ont aussi droit à cette prime?

Madame la secrétaire générale nous a informés que les AESH allaient être destinataires, cette semaine encore, d’un mail les invitant à demander le versement de cette prime auprès de l’administration. Toutefois, si l’administration va essayer de communiquer le plus largement possible l’information, elle ne dispose pas de liste avec tous les noms et coordonnées des AESH ayant travaillé en 2021 et 2022.

La FSU rappelle aux AESH et AED qu’il faut faire leur demande au plus vite car la rétroactivité du versement de la prime ne remonte que jusqu’à 4 années civiles en arrière (c’est ce qu’on appelle la prescription quadriennale). Ainsi, pour pouvoir faire valoir votre droit à la rétroactivité du versement de la prime pour l’année 2021, il faut en faire la demande avent le 21 décembre 2025. Vous trouverez ici un article avec un modèle de lettre pour vous aider .

• Trop perçus : 

Les AESH, sont rattaché·es à la CPAM et ne bénéficient pas des mêmes droits que les enseignant·es en matière de maladie, maternité, paternité, adoption, accidents du travail, maladie professionnelle.

Le ministère est toujours incapable de mettre en place, pour ces congés, la subrogation de salaire (qui permet à l’employeur de percevoir directement les indemnités journalières qui sont dues à l’agent·e par l’Assurance Maladie). Ainsi, les AESH perçoivent les indemnités journalières de la CPAM mais continuent de percevoir, en plus, leur salaire.
Conséquence ? Les AESH touchent « un double salaire » qu’ils et elles doivent rembourser.

L’intersyndicale a rappelé au Recteur que cette situation pouvait conduire les AESH à perdre leur prime d’activité, baisser leurs APL et les bourses de leurs enfants, changer de tranche d’imposition, ….

Cette situation est tout à fait anormale. C’est pourquoi l’intersyndicale a demandé la remise gracieuse des trop perçus. D’autant que certains peuvent atteindre près de 20 000€!

Madame la secrétaire générale a refusé la demande de remise gracieuse mais nous a invités à revenir vers elle pour les situations que nous avons dénoncées.

La FSU et ses syndicats restent mobilisés pour gagner des avancées pour les AESH!

Si vous avez des questions sur votre carrière ou sur vos droits, n’hésitez pas à vous adresser à la FSU et à ses syndicats.

Pour la FSU 67 : fsu67@fsu.fr