Le temps partiel thérapeutique

Le temps partiel thérapeutique

Le temps partiel thérapeutique peut être accordé :
• soit parce que la reprise des fonctions à temps partiel est reconnue favorable à l’amélioration de votre état de santé,
• soit parce que vous devez faire l’objet d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec votre état de santé.

Vous n’avez pas besoin d’avoir été en arrêt avant la demande du TPT.

Il est accordé par périodes de 1 à 3 mois pendant 12 mois max (sécables en périodes de 1 à 3 mois de façon continue ou discontinue). La quotité de travail est comprise entre 50 % et 90 %.  En temps partiel thérapeutique, vous conservez l’intégralité de votre traitement (indiciaire + indemnitaire).

A l’issue des 3 premiers mois de temps partiel thérapeutique, l’administration vous demandera de voir un médecin agréé.

Après un temps partiel thérapeutique (qu’il ait été pris en continu ou en fractionné dans la limite de l’enveloppe de 1 an à laquelle vous avez droit), vos droits à « une nouvelle enveloppe de temps partiel thérapeutique » sont reconstitués au bout de 12 mois consécutifs de travail (que vous travaillez à temps plein ou partiel, les congés maladie sont considérés comme du temps de travail).

Exemple de situations : 

A/ L’agent.e a été placé.e durant 6 mois en temps partiel thérapeutique. Au bout de 12 mois consécutifs de reprise*  (que l’agent.a ait travaillé à temps partiel ou à temps complet ; que l’agent.e ait eu des arrêts maladie ou pas), l’agent.e a reconstitué ses droits à temps partiel thérapeutique même si toute l’enveloppe d’1 an de temps partiel thérapeutique n’a pas été consommée.

B/ L’agent.e a été placé.e durant 6 mois en temps partiel thérapeutique. Au bout de 9 mois de reprise, l’agent.e a été placé.e, à nouveau, en temps partiel thérapeutique durant 3 mois. A l’issue de ces 3 mois, 9 mois sur les 12 mois de temps partiel thérapeutique de l’enveloppe d’1 an ont été consommés. Au bout de 3 mois de reprise, l’agent.e a été placé.e, à nouveau, en temps partiel thérapeutique durant 3 mois. L’intégralité de l’enveloppe d’1 an de temps partiel thérapeutique a été consommée. Il faut donc 12 mois consécutifs de reprise* pour que l’agent.e reconstitue ses droits à temps partiel thérapeutique.

C/ L’agent.e a été placé.e durant 6 mois en temps partiel thérapeutique. Au bout de 12 mois consécutifs de reprise*, l’agent.e a reconstitué ses droits à temps partiel thérapeutique même si toute l’enveloppe d’1 an de temps partiel thérapeutique n’a pas été consommée. Au bout de 12 mois consécutifs de reprise*, l’agent.e a été placé.e, à nouveau, en temps partiel thérapeutique durant 6 mois. L’agent.e a donc déjà consommé 6 mois sur les 12 mois de temps partiel thérapeutique de l’enveloppe d’1 an. L’agent.e peut donc encore bénéficier de 6 mois de temps partiel thérapeutique

* : l’agent.e peut avoir travaillé à temps partiel ou à temps complet. Les arrêts maladie sont considérés comme des périodes de travail.

Comment demander un temps partiel thérapeutique?

Vous devez présenter votre demande de temps partiel thérapeutique à votre supérieur hiérarchique, accompagnée d’un certificat médical établi par votre médecin traitant. Celui-ci doit y notifier que votre état de santé nécessite un temps partiel thérapeutique pour une durée de ….mois et une quotité de …. % (il peut préciser les jours où vous devez être en congé,mêle si cela n’a qu’une valeur de préconisation).

Vous pouvez informer votre gestionnaire de votre passage en temps partiel thérapeutique (cela vous permettra de garder ou de retrouver l’intégralité de votre traitement ; indiciaire et indemnitaire).

En cas de renouvellement de votre temps partiel thérapeutique, vous devez procéder aux mêmes démarches : information à votre supérieur hiérarchique et, éventuellement, à votre gestionnaire.

Lorsque les avis du médecin traitant et du médecin agréé ne sont pas concordants, l’administration saisit le conseil médical.

Les périodes de temps partiel thérapeutique sont considérées comme du temps plein pour :
• la détermination des droits à l’avancement d’échelon et de grade,
• la constitution et la liquidation des droits à pension de retraite,
• l’ouverture des droits à un nouveau congé de maladie.
Vous percevez en intégralité :
• votre traitement indiciaire,
• votre indemnité de résidence,
• et votre supplément familial de traitement,

Vos primes et indemnités sont également maintenues en totalité pendant votre période d’activité à temps partiel pour motif thérapeutique ( site officiel du service public en date de début août 2021).

À la fin du temps partiel thérapeutique, vous reprenez vos fonctions. Vous pouvez ensuite continuer sur d’autres types de temps partiels moins avantageux financièrement…et reprendre à temps partiel thérapeutique dès que vos droits auront été régénérés (au bout d’1 an après la fin du dernier bloc de TPT).

Ci-dessous les documents pour les personnels relevant de la DSDEN 67