Votre état de santé peut nécessiter que vous travailliez à temps partiel. Le temps partiel thérapeutique peut alors correspondre à votre situation. Il est avantageux financièrement car vous serez payé.e à plein traitement.

QUAND DEMANDER UN TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE?

  • quand, après un congé maladie, la reprise des fonctions à temps partiel est reconnue favorable à l’amélioration de votre état de santé,
  • quand la poursuite des fonctions à temps partiel est reconnue favorable à l’amélioration de votre état de santé,
  • quand vous devez faire l’objet d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec votre état de santé.

Vous n’avez donc pas besoin d’avoir été en arrêt maladie avant la demande du TPT.

COMMENT FAIRE VOTRE DEMANDE : 

L’agent·e doit présenter sa demande à son ou sa supérieur·e hiérarchique qui transmettra à la DSDEN (pour les personnels relevant de la DSDEN) ou au rectorat (pour les personnels relevant du rectorat). Elle doit être accompagnée d’un certificat médical établi par le médecin traitant. Celui-ci doit y notifier que l’état de santé de l’agent·e nécessite un temps partiel thérapeutique pour une durée de ….mois et une quotité de …. % (il peut préciser les jours où l’agent·e doit être en congé, même si cela n’a qu’une valeur de préconisation). Le temps partiel thérapeutique commence à réception de la demande complète à l’administration.

L’agent·e peut informer son ou sa gestionnaire de son passage en temps partiel thérapeutique (cela lui permettra de garder ou de retrouver l’intégralité de son traitement ; indiciaire et indemnitaire).

L’administration peut demander à ce que l’agent·e soit vu·e par un·e médecin agréé·e.

COMMENT FAIRE VOTRE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT : 

En cas de renouvellement du temps partiel thérapeutique, l’agent·e doit procéder aux mêmes démarches : information au supérieur hiérarchique et, éventuellement, à votre gestionnaire. Après 3 mois de temps partiel thérapeutique, l’administration peut demander à ce que l’agent·e soit vu·e par un·e médecin agréé·e.

Lorsque les avis du médecin traitant et du médecin agréé ne sont pas concordants, l’administration saisit le conseil médical.

DUREE MAXIMALE DU TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE ET TEMPS DE TRAVAIL :

Il est accordé par périodes de 1 à 3 mois pendant 12 mois max (sécables en périodes de 1 à 3 mois de façon continue ou discontinue).

La quotité de travail est comprise entre 50 % et 90 %.  En temps partiel thérapeutique, vous conservez l’intégralité de votre traitement (indiciaire + indemnitaire).

DROITS ET RECONSTITUTION DES DROITS A TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE :  

Après un temps partiel thérapeutique (qu’il ait été pris en continu ou en fractionné dans la limite de l’enveloppe de 1 an à laquelle vous avez droit), vos droits à « une nouvelle enveloppe de temps partiel thérapeutique » sont reconstitués au bout de 12 mois consécutifs de travail (que vous travaillez à temps plein ou partiel, les congés maladie sont considérés comme du temps de travail).

Exemple de situations : 

A/ L’agent.e a été placé.e durant 6 mois en temps partiel thérapeutique. Au bout de 12 mois consécutifs de reprise*  (que l’agent.a ait travaillé à temps partiel ou à temps complet ; que l’agent.e ait eu des arrêts maladie ou pas), l’agent.e a reconstitué ses droits à temps partiel thérapeutique même si toute l’enveloppe d’1 an de temps partiel thérapeutique n’a pas été consommée.

B/ L’agent.e a été placé.e durant 6 mois en temps partiel thérapeutique. Au bout de 9 mois de reprise, l’agent.e a été placé.e, à nouveau, en temps partiel thérapeutique durant 3 mois. A l’issue de ces 3 mois, 9 mois sur les 12 mois de temps partiel thérapeutique de l’enveloppe d’1 an ont été consommés. Au bout de 3 mois de reprise, l’agent.e a été placé.e, à nouveau, en temps partiel thérapeutique durant 3 mois. L’intégralité de l’enveloppe d’1 an de temps partiel thérapeutique a été consommée. Il faut donc 12 mois consécutifs de reprise* pour que l’agent.e reconstitue ses droits à temps partiel thérapeutique.

C/ L’agent.e a été placé.e durant 6 mois en temps partiel thérapeutique. Au bout de 12 mois consécutifs de reprise*, l’agent.e a reconstitué ses droits à temps partiel thérapeutique même si toute l’enveloppe d’1 an de temps partiel thérapeutique n’a pas été consommée. Au bout de 12 mois consécutifs de reprise*, l’agent.e a été placé.e, à nouveau, en temps partiel thérapeutique durant 6 mois. L’agent.e a donc déjà consommé 6 mois sur les 12 mois de temps partiel thérapeutique de l’enveloppe d’1 an. L’agent.e peut donc encore bénéficier de 6 mois de temps partiel thérapeutique

* : l’agent.e peut avoir travaillé à temps partiel ou à temps complet. Les arrêts maladie sont considérés comme des périodes de travail.

TRAITEMENT :

L’agent·e conserve l’intégralité de son traitement indiciaire et des primes ; l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement.

INCIDENCE SUR LA CARRIERE  :

Les périodes de temps partiel thérapeutique sont considérées comme du temps plein pour :
• la détermination des droits à l’avancement d’échelon et de grade,
• la constitution et la liquidation des droits à pension de retraite,
• l’ouverture des droits à un nouveau congé de maladie.

REPRISE DE FONCTION :

À la fin du temps partiel thérapeutique, l’agent·e reprend ses fonctions, sans examen médical. Il ou elle peut ensuite continuer sur d’autres types de temps partiels moins avantageux financièrement…et reprendre à temps partiel thérapeutique dès que ses droits auront été régénérés (au bout d’1 an après la fin du dernier bloc de TPT).

FOIRE AUX QUESTIONS :

Q : Quand le temps partiel pour raison thérapeutique commence-t-il à courir ?

Le TPT commence à réception de la demande complète.

Q :  Quelles sont les quotités de temps partiel pour raison thérapeutique ?

Les quotités de TPT sont hebdomadaires. Elles peuvent être fixées selon les quotités suivantes : 50 %, 60 %, 70 %, 80 % et 90 %.

Q : Est-il possible de modifier la quotité de mon temps partiel pour raison thérapeutique en cours de période?

Le fonctionnaire peut, sur simple présentation d’un nouveau certificat médical modifier la quotité de son temps de travail ; reprendre à temps plein par anticipation.
En cas de changement de quotité, l’administration conserve la possibilité, si elle le souhaite, de faire procéder à un examen médical du fonctionnaire pour avis sur la justification médicale
de la nouvelle quotité de travail sollicitée, mais cela ne l’autorise en aucun cas à la différer.

Q : J’ai été placé en TPT. Est-il possible de reprendre mes fonctions à temps plein par anticipation ?

Même réponse.

Q : Est-il possible d’accorder un temps partiel pour raison thérapeutique pour une période inférieure à un mois ? Pour une période de un mois et quinze jours ?

Non et oui. Si la période minimale est de un mois, aucune disposition ne fait obstacle à l’octroi d’un temps partiel pour raison thérapeutique d’une durée intermédiaire entre un et trois mois.

Q : Comment gérer une demande de prolongation d’un temps partiel pour raison thérapeutique lorsque le fonctionnaire a déjà bénéficié d’une période de trois mois de temps partiel pour raison thérapeutique moins d’un an auparavant?

A réception de la demande, l’administration, après avoir vérifié que le fonctionnaire dispose bien de droits résiduels à TPT, place le fonctionnaire en TPT ou prolonge le TPT initial.
Elle fait immédiatement procéder à un examen médical du fonctionnaire par un médecin agréé pour avis sur la justification médicale de la prolongation, la quotité de travail sollicitée et la durée de TPT demandée.

Q : J’ai été placé en TPT. J’ai déclaré un accident de trajet après m’être fait une entorse. L’administration m’a placé en CITIS. Que se passe-t-il pour mon TPT? 

Les congés pour raison de santé (congé de maladie, CLM et CLD) et le congé pour invalidité temporaire imputable au service n’interrompent pas automatiquement le TPT.
Toutefois, au bout de trente jours consécutifs de congé pour raisons de santé ou de CITIS, le fonctionnaire peut, s’il le souhaite, demander à mettre un terme à la période en cours de TPT.
Pendant la période d’arrêt de travail ou de maladie, le fonctionnaire perçoit la rémunération correspondant à ses droits au regard du congé pour raison de santé ou du CITIS.
A l’issue de la période de congé, le fonctionnaire reprend à temps plein ou, si nécessaire, dépose une nouvelle demande de TPT.

Q : J’ai été placé·e en TPT. Mon congé de maternité commence pendant mon temps partiel. Que se passe-t-il pour mon TPT? 

Le TPT est automatiquement interrompu, le fonctionnaire n’a pas de demande à formuler. A l’issue du congé, son TPT reprend pour la durée éventuelle restant à courir après déduction de la période d’interruption. (même chose pour un congé de paternité et d’accueil de l’enfant ou un congé d’adoption)

Q : Je suis en temps partiel sur autorisation. Je voudrais demander un TPT.  Est-ce possible? Le temps partiel thérapeutique met automatiquement fin au temps partiel sur autorisation. Le fonctionnaire n’a pas de demande à formuler.
A l’issue du TPT, le fonctionnaire reprend à temps plein ou, s’il le souhaite, dépose une nouvelle demande de temps partiel sur autorisation.

Ci-dessous les documents pour les personnels relevant de la DSDEN 67