Le temps partiel thérapeutique
En temps partiel thérapeutique, vous serez payée à plein traitement, mais vous n’avez droit qu’à douze mois de TPT sur toute votre carrière par pathologie. Vous pourrez ensuite continuer sur d’autres types de temps partiels moins avantageux financièrement…
Le temps partiel thérapeutique peut être accordé :
• soit parce que la reprise des fonctions à temps partiel est reconnue favorable à l’amélioration de votre état de santé,
• soit parce que vous devez faire l’objet d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec votre état de santé.
Vous devez présenter votre demande de temps partiel thérapeutique à votre employeur accompagnée d’un certificat médical favorable établi par votre médecin traitant.
Elle est accordée après avis concordant du médecin agréé par l’administration.
Lorsque les avis du médecin traitant et du médecin agréé ne sont pas concordants, l’administration saisit le comité médical ou la commission de réforme.
L’autorisation de reprendre à temps partiel est accordée pour une durée de 3 mois renouvelable dans la limite d’1 an pour une même affection. À noter : en cas de nouvelle affection ou d’un nouvel accident, vous pourrez bénéficier d’un nouveau temps partiel thérapeutique.
Après un congé pour accident de service ou maladie professionnelle, l’autorisation de reprendre à temps partiel est accordée pour une durée de 6 mois maximum renouvelable 1 fois.
La quotité de travail peut être de 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 %. Elle peut varier, sur avis du comité médial ou de la commission de réforme, lors de chaque renouvellement de l’autorisation de temps partiel.
Les périodes de temps partiel thérapeutique sont considérées comme du temps plein pour :
• la détermination des droits à l’avancement d’échelon et de grade,
• la constitution et la liquidation des droits à pension de retraite,
• l’ouverture des droits à un nouveau congé de maladie.
Vous percevez en intégralité :
• votre traitement indiciaire,
• votre indemnité de résidence,
• et votre supplément familial de traitement,
Vos primes et indemnités sont également maintenues en totalité pendant votre période d’activité à temps partiel pour motif thérapeutique ( site officiel du service public en date de début août 2021).
À la fin du temps partiel thérapeutique, vous reprenez vos fonctions à temps plein sans intervention du comité médical ou de la commission de réforme.
