Comme l’année dernière, les refus de disponibilité, de temps partiel, de congé de formation se multiplient.

Si vous êtes concerné.e, en particulier après avoir passé votre entretien avec votre supérieur.e hiérarchique (qui est une procédure normale), vous pouvez faire un recours.

Nous vous y encourageons :

REMARQUE IMPORTANTE pour les collègues demandant un temps partiel pour problèmes de santé :

-  Le secret médical doit être préservé : les collègues ne doivent pas apporter d’autre document que l’avis du médecin de prévention !

  • Pour prendre rdv avec la MEDECINE DE PREVENTION :

Pour les enseignants qui sollicitent un examen particulier de leur situation
- CANOPE – 23, rue du Maréchal Juin 67000 Strasbourg
- Tél : 03 88 23 35 32
- Email : ce.medecine-prevention@ac-strasbourg.fr

Modèle de lettre de recours en cas de refus

Suite à la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, lorsque les agents sont en désaccord avec une décision de l’administration (refus de disponibilité, de temps partiel, de congé de formation…), ils doivent rédiger un courrier de recours de manière individuelle et concernant les refus de temps partiel, de congé de formation, de stage,…) peuvent en parallèle saisir les CAPA – CAPD (Attention, deux courriers à faire).

Recours adressé au DASEN

Saisine CAPA – CAPD

Ils peuvent (et nous vous y encourageons) mandater une organisation syndicale pour les accompagner.

N’hésitez pas à contacter la FSU 67 ou le syndicat de la FSU dont vous relevez pour être accompagné.e dans vos démarches (modèle de courrier, accompagnement, défense de votre dossier si vous décidez de saisir la CAPD ou la CAPA)

Il ne faut pas hésiter à s’emparer de ce droit, nous serons toujours là pour vous soutenir dans ces démarches !

Lors de l’audience que la FSU a eu avec Mr le Recteur, le 7 avril 2022, la FSU a déploré que les agents aient de plus en plus de difficultés à accéder au temps partiel sur autorisation (ils sont accordés au compte-goutte et évoluent en fonction de la situation numérique des agents).

Notre académie étant dans un dispositif de labellisation pour l’égalité professionnelle, la FSU a demandé au Recteur de traduire cela par des actes concrets et d’accorder les temps partiels pour tous les agents en faisant la demande. Pour beaucoup d’agents, le temps partiel n’est pas un luxe mais une nécessité. Refuser l’accès au temps partiel est néfaste pour les agents et contre-productif pour l’administration. En effet, faute de temps partiel, certains agents craquent ; ce qui représente un agent absent pour l’administration.

De manière générale, la FSU estime que les droits des personnels ne peuvent pas être ainsi remis en cause par la tension « nombre de postes – nombre de personnels ». Car non seulement, les droits des personnels sont limités, mais les conditions de travail et la santé au travail des agents sont dégradés par cette politique de Ressources humaines.

La problématique est la même pour les demandes de disponibilité. Le taux d’insatisfaction lors des opérations de mutation (particulièrement les résultats des permutations),  le taux de refus de rupture conventionnelle sont autant d’éléments à prendre en compte pour accorder aux agents le demandant une disponibilité. Dans certains cas, cela éviterait des démissions.

Réponse de Mr le Recteur et Mme la Directrice des Ressources humaines : la priorité de l’Administration est la gestion des ressources humaines : il y a un déficit d’agents ce qui justifie le refus de temps partiel (notamment sur certains postes ou disciplines). Elle considère que certaines situations justifient plus l’octroi de ce temps partiel (problèmes de santé, jeunes enfants). Elle a demandé aux supérieurs hiérarchique des agents sollicitant un temps partiel sur autorisation de les recevoir.