LE CLD, POUR QUI ?

Un congé de longue durée (CLD) peut vous être attribué, après avis obligatoire du conseil médical, si vous êtes atteint d’une maladie grave. L’obtention du CLD est soumise à conditions : il ne concerne que certaines pathologies et ne peut être obtenu qu’une fois dans sa carrière pour la même pathologie.

Il peut prolonger la période à plein traitement d’un congé de longue maladie, c’est-à-dire qu’il vous est accordé à l’issue de la 1ère année de CLM. La durée du CLD est de 5 ans maximum, consécutifs ou non. Le CLD est accordé ou renouvelé par périodes de 3 à 6 mois. La 1re période de CLD part du jour de l’octroi du CLM, et le CLM requalifié en CLD.

Le congé peut durer jusqu’à 5 ans, pendant lesquels vous êtes rémunéré·es à 100% les 3ères années puis à 50% les 2 années suivantes. Des examens médicaux réguliers permettent de vérifier si vous remplissez toujours les conditions ouvrant droit au CLD.

 

CLD, VIGILANCE

A la différence du CMO de maladie et du CLM, le CLD n’est pas renouvelable au titre des affections relevant d’un même groupe de maladies. C’est pourquoi, il peut être mal adapté à certaines pathologies.

Quand la reprise de service n’est pas possible après 1 an passé en CLM, vous avez droit au CLD pour conserver le plein traitement, si votre pathologie le permet. Toutefois, le passage du CLM au CLD n’est pas obligatoire. À la fin de l’année rémunérée à plein traitement du CLM, vous pouvez demander à rester en CLM. Dans certaines hypothèses, il est en effet préférable de maintenir en congé de longue maladie à 60% du traitement un fonctionnaire plutôt que d’épuiser immédiatement ses droits à congé de longue durée à plein traitement. Attention : si vous obtenez votre maintien en CLM, vous ne pouvez plus prétendre à un CLD pour la même affection, sauf si vous avez repris vos fonctions au moins 1 an entre la fin du CLM et le début du CLD

Il faut savoir que le CLD fait perdre le poste détenu à titre définitif. Par contre, le temps passé en CLD est pris en compte pour l’avancement à l’ancienneté et le droit à la retraite.

 

OBTENIR UN NOUVEAU CONGE DE LONGUE DUREE :

Le fonctionnaire peut obtenir cinq ans de CLD au cours de sa carrière au titre de chacun des cinq groupes de maladies ouvrant droit au congé de longue durée.
Ce temps maximum de CLD peut être pris de manière continue ou fractionnée, c’est-à-dire qu’il est possible qu’il soit entrecoupé par des périodes de reprise de service.
Au terme des cinq années de congé, un, deux ou trois autres congés ne pourront être délivrés dans les mêmes conditions que si les maladies successives du fonctionnaire appartiennent à des groupes de maladies différents.

 

DEMANDER UN CLD : 

Au moins 1 mois avant la fin de votre période de CLM, vous devez écrire au recteur par la voie hiérarchique ou directement (en recommandé) un courrier disant que votre état de santé vous impose le maintien en arrêt maladie long et que vous sollicitez un CLD. Vous joignez un certificat médical simple dans lequel votre médecin explique que votre état de santé requiert un CLD. Vous joignez sous pli confidentiel des certificats médicaux et toutes autres pièces médicales utiles. Votre demande sera transmise au conseil médical départemental qui peut mandater une expertise puis le conseil médical rendra un avis sur votre demande de CLD. S’il venait à la refuser, vous pouvez faire appel de la décision ; l’employeur reste le décideur.

Si vous souhaitez demander un renouvellement de ce CLD, la demande doit être adressée à l’administration 1 mois avant l’expiration du CLD en cours. Le renouvellement est accordé dans les mêmes conditions que la 1re demande.

Liste des maladies donnant droit à l’octroi de congés de longue durée.

Vous êtes concerné par le congé de longue durée (CLD) si vous êtes atteint par l’une des maladies suivantes :

• affection cancéreuse,
• maladie mentale,
• tuberculose,
• poliomyélite,
• déficit immunitaire grave et acquis.

 

Remarques importantes :

  • Il est possible de solliciter un congé de longue durée pour prolonger un congé de maladie ou plus exactement il est conseillé de ne pas solliciter un congé de longue durée sans l’avoir fait précéder d’un congé de longue maladie.
  • Quand on passe du plein traitement au demi-traitement ou du demi-traitement au congé sans traitement, la M.G.E.N. intervient pour verser un complément de salaire aux mutualistes (se renseigner auprès de la section M.G.E.N.)