En fonction de sa pathologie (notamment si l’agent·e a besoin de soins périodiques ou à intervalles réguliers en centre spécialisé) et s’il ou elle souhaite maintenir une activité professionnelle, l’agent·e peut bénéficier d’un CLM fractionné.

Le CLM fractionné permet d’alterner périodes de congé et reprise d’activité : il s’agit donc de fractionner un CLM, au lieu de le prendre d’un seul tenant ( cas les plus fréquents : les personnels ayant des dialyses hebdomadaires, chimiothérapie ou rééducation). L’agent·e pourra alors être placé·e en CLM les jours de soins et retourner à son poste de travail les jours restants.

QUEL EST L’INTERÊT DU CLM FRACTIONNE ?

L’intérêt d’un CLM fractionné est double : se soigner et bénéficier de son plein traitement plus d’un an calendaire, selon la quotité de fractionnement.

COMMENT FAIRE VOTRE DEMANDE ?

Comme pour tout CLM , l’agent·e doit :

  •  faire sa demande de CLM fractionné à l’administration en précisant le fractionnement souhaité (sans préciser de diagnostic médical) et en joignant un certificat médical non détaillé, à adresser à son supérieur hiérarchique direct et à sa division des personnels / son gestionnaire de discipline ;
  • joindre également à sa demande un certificat médical détaillant la pathologie, l’objet des soins, leurs fréquences, leurs justifications et si possible les jours pour lesquels l’agent devrait être placé en CLM. Ce courrier devra être mis dans un enveloppe portant la mention « pli confidentiel, à l’attention du Conseil Médical ». L’administration se chargera de faire parvenir ce pli au Conseil Médical.

Comme pour le CLM, le conseil médical départemental donne un avis et préconise une quotité de CLM fractionné.
La mise en place du CLM fractionné relève du médecin du travail qui a connaissance du dossier médical de l’agent et qui doit tout mettre en œuvre pour que ce dernier bénéficie d’un emploi du temps conforme à son état de santé.

COMMENT FAIRE VOTRE DEMANDE DE PROLONGATION : 

Le renouvellement s’opère dans les mêmes forme et procédure qu’initialement.

DUREE MAXIMALE DU CLM FRACTIONNE :

La durée maximale du CLM fractionné est de 1095 jours.

Le système de décompte conduit l’administration à apprécier sur une période de 4 ans, au jour le jour, les droits à rémunération du bénéficiaire du congé. L’agent·e perçoit alors un plein traitement tant que, pendant la période de référence de 4 ans précédant la date à laquelle ses droits à rémunération sont appréciés, plus d’un an de CLM ne lui a pas été attribué.

TRAITEMENT :

Selon la durée du CLM fractionné, la rémunération varie :

  • les 365 premiers jours de congé fractionné sont rémunérés à plein traitement, à condition d’être pris dans les 4 ans qui suivent la demande de CLM fractionné.
  • les jours suivants de congé fractionné sont rémunérés à 60%, dans la limite totale de 1095 jours.

INCIDENCE SUR LA CARRIERE  :

Le temps passé en CLM fractionné est pris en compte pour l’avancement à l’ancienneté et le droit à la retraite.