La rentrée est l’occasion de faire le point sur les différentes aides et prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit. Nous avons donc fait un récapitulatif dans cet article.
Un site à consulter : S.R.I.A.S Grand-Est
Les SRIAS et les ASIA proposent des aides dans différents domaines tels que le logement (aide au paiement de la caution), les loisirs (activités sportives et culturelles), les frais d’études supérieures, la garderie périscolaire, la restauration scolaire.
Prime d’équipement informatique :
- d’un montant de 150€, elle est versée automatiquement chaque année à tous les enseignants, aux psychologues de l’éducation nationale stagiaires et titulaires et aux enseignants stagiaires et titulaires relevant du ministère chargé de l’éducation nationale, qui exercent des missions d’enseignement, à l’exception des professeurs de la discipline de documentation.
- Les agents contractuels exerçant les missions des corps mentionnés au premier alinéa et relevant du décret du 29 août 2016 susvisé perçoivent la prime d’équipement informatique, sous réserve de bénéficier d’un contrat à durée indéterminée, d’un contrat à durée déterminée d’une durée d’au moins un an ou de contrats successifs d’une durée cumulée d’au moins un an sous réserve que l’interruption entre deux contrats n’excède pas quatre mois.
- Les personnels visés aux premier et deuxième alinéas qui exercent à temps partiel ou à temps incomplet perçoivent la prime à taux plein. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042614334
Prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement et de transport sur le trajet domicile-travail
- Titres nominatifs correspondant au trajet domicile-travail pris en charge :les abonnements multimodaux à nombre de voyages illimité ainsi que les cartes et abonnements annuels, mensuels ou hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages illimité ou limité les abonnements à un service public de location de vélos
- Montant : Le remboursement est mensuel, à hauteur de 50% et dans la limite de 86,16 € par mois. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12163
Forfait mobilités durables :
- 200€ versés sur demande en remplissant un formulaire à remettre à son service RH. Ce dispositif s’appliquera aux déplacements domicile-travail effectués à vélo ou en covoiturage (comme passager ou conducteur), et pour une utilisation d’au moins 100 jours par année civile, à compter du 11 mai 2020 par les magistrats et les personnels civils et militaires de l’Etat, les fonctionnaires, agents contractuels et personnels médicaux de la fonction publique hospitalière ainsi que par tous les agents de la fonction publique territoriale.
- Il est possible d’utiliser alternativement le vélo ou le covoiturage, pour atteindre le nombre minimal de jours d’utilisation au cours d’une même année. Déclaration à faire avant le 31 décembre de l’année de référence, pour un paiement à compter du 1er janvier de l’année suivante https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000041858525/
Le Pass Éducation :
- Le Pass Éducation est attribué aux enseignants et à l’ensemble des personnels de l’Éducation nationale exerçant de manière effective en école, collège, lycée publics et distribué par les directeurs d’école et les chefs d’établissement dans les collèges et les lycées.
- Les personnels exerçant de manière effective en école, collège, lycée publics concernés sont : les personnels de direction, d’éducation, personnels administratifs, sociaux et de santé, d’orientation, AESH, etc., ainsi que les conseillers pédagogiques du 1er degré et départementaux.
- Valable pour une période définie de 3 ans. Il prend effet dès réception par les enseignants.
- Si vous êtes enseignant et n’avez pas de Pass Éducation, vous pouvez vous adresser au directeur de l’école ou à votre chef d’établissement.
Chèques-vacances :
Proposé par le ministère chargé de la fonction publique au titre de son action sociale interministérielle, le Chèque-Vacances est une prestation d’aide aux loisirs et aux vacances
- Aide supplémentaire de 60 euros au titre de la prestation d’action sociale : cette mesure entre exclusivement dans le cadre de la prestation d’action sociale interministérielle pilotée par la DGAFP ; elle exclut donc les prestations d’action sociale ministérielles propres à chaque ministère et/ou établissement public faisant bénéficier leurs agents de chèques-vacances.
La mention « servi entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021 » correspond aux plans « liquidés »/ « débloqués » en 2021. La mesure portée par la circulaire prend donc en compte tous les plans débloqués depuis janvier 2021 et jusqu’en décembre 2021.
La situation des agents souhaitant déposer au mois d’août une demande d’épargne (de 4 mois avec l’idée de pouvoir bénéficier de cette mesure exceptionnelle) n’entre pas dans le champ de la circulaire car compte tenu des délais de traitement, il sera procédé au 1er prélèvement de leur épargne mensuelle en octobre et au dernier en janvier 2022.
- Aucune démarche n’est à effectuer par les agents éligibles : l’envoi de 60€ de chèques-vacances aux agents éligibles se fera automatiquement sans action de leur part.https://www.fonctionpublique-chequesvacances.fr/cv/web/home
Le billet de train congé annuel
- L’agent bénéficie d’une réduction de 25 % (- 50% si paiement au moins de la moitié en chèques vacances)
- Une fois par an, pour un voyage aller / retour ou circulaire d’au moins 200 km, peuvent être inscrits sur le billet de l’intéressé, sur justificatif : son conjoint, s’il n’en a pas déjà bénéficié lui-même, ses enfants de moins de 21 ans, ses parents, s’il est célibataire et que ses parents habitent chez lui)
- Renseignements : Voir ici ou en guichet SNCF
Chèques Emploi-Service Universels
- Une aide financière pour la garde des enfants de moins de 6 ans, versée aux agents de l’Etat sous forme de Chèques Emploi Service Universels entièrement préfinancés.
Cette aide financière permet de financer les frais de crèche, halte-garderie, jardin d’enfants, garderie périscolaire, assistant(e) maternel(le), garde à domicile, garde partagée, garde occasionnelle ou encore baby-sitting. https://www.cesu-fonctionpublique.fr/
Allocation aux étudiants handicapés de 20 à 27 ans
- Vous êtes parent d’un enfant porteur de handicap âgé de 20 ans jusqu’à 27 ans et poursuivant des études.
L’Etat vous apporte une allocation spéciale pour jeunes adultes atteints d’une maladie chronique ou d’un handicap et poursuivant des études, un apprentissage ou un stage de formation professionnelle au-delà de 20 ans et jusqu’à 27 ans.
- L’allocation est versée au titre de cet enfant ayant ouvert droit aux prestations familiales.
- Aucune condition d’indice ou de ressources n’est requise.
Logement social interministériel
- En tant qu’employeur, l’État met à disposition des logements réservés dans toute la France pour les agents dont les ressources n’excèdent pas le seuil fixé par la réglementation en matière de logement social.
Aide à l’installation des personnels (AIP et AIP ville)
- Il s’agit d’une aide de 700 € destinée à accompagner l’accès au logement locatif des fonctionnaires “primo-arrivants” dans la fonction publique de l’État.
- Elle concerne également les agents affectés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. L’aide se monte alors à 1500 €.
Aide du comité interministériel des villes (CIV)
- Il s’agit d’une aide à l’installation et à l’équipement en faveur des personnels nouvellement affectés dans certains établissements difficiles situés en zone urbaine.
Indemnité de frais de changement de résidence (IFCR)
- Si vous êtes agent public et déménagez en raison d’un changement d’affectation, vous pouvez bénéficier, sous conditions, d’une prise en charge partielle de vos frais de déménagement.
- L’agent doit avoir accompli au moins 5 ans dans sa précédente résidence administrative si le changement d’affectation intervient à sa demande pour pouvoir y prétendre.
- Cette condition de durée est réduite à 3 ans lorsqu’il s’agit de la première mutation dans le corps. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13896