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Le Conseil Médical est une instance consultative chargée de donner des avis à votre employeur pour lui permettre de prendre des décisions sur votre situation administrative. Il peut se réunir en formation restreinte (uniquement des médecins) ou en formation plénière avec en plus des représentants des personnels (des syndicats) et des représentants de l’administration (de la DSDEN). Il est obligatoirement consulté sur les sujets suivants : Le conseil médical se [...]

JOUR DE CARENCE : Textes de référence : Article 115 de la Loi de finances 2018 :https://www.legifrance.gouv.fr/eli/... Circulaire fonction publique du 15 février 2018http://circulaire.legifrance.gouv.f... L’article 115 de la Loi de finances pour 2018, publiée au Journal Officiel le 31 décembre 2017, rétablit le jour de carence dans la fonction publique.Ce jour de carence concerne les agents publics (fonctionnaires et contractuel.les) et stipule que la rémunération est due à partir du 2e jour de l’arrêt [...]

Votre état de santé peut nécessiter que vous travailliez à temps partiel. Le temps partiel thérapeutique peut alors correspondre à votre situation. Il est avantageux financièrement car vous serez payé.e à plein traitement. QUAND DEMANDER UN TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE? quand, après un congé maladie, la reprise des fonctions à temps partiel est reconnue favorable à l’amélioration de votre état de santé, quand la poursuite des fonctions à temps partiel [...]

Un congé de longue durée (CLD) peut vous être attribué, après avis obligatoire du conseil médical, si vous êtes atteint d’une maladie grave. L’obtention du CLD est soumise à conditions : il ne concerne que certaines pathologies et ne peut être obtenu qu'une fois dans sa carrière pour la même pathologie. QUELLES PATHOLOGIES OUVRENT DROIT A CLD ? Seules 5 pathologies ouvrent droit à CLD : • affection cancéreuse, [...]