BAS RHIN Le SNASUB FSU vient de publier son 1er bulletin d'information à destination des collègues non titulaires. Vous y trouverez les informations réglementaires liées aux fins de contrats, la revalorisation triennale, l’actualité réglementaire…
Pour les collègues qui sont sur plusieurs postes ou qui ont un ordre de mission les obligeant à se déplacer dans le cadre de leur service, ils peuvent prétendre à une indemnisation : des frais de transport sur la base du tarif de transport public le moins onéreux quand il existe, ou sur la base d' [...]
La FSU, la CGT, Solidaires, FO, la CFTC ont adressé une lettre ouverte à tous les candidats aux législatives en Alsace et en Moselle. La raison? La loi de transformation de la Fonction publique du 6 août 2019 a modifié les dispositions sur le temps de travail dans la Fonction Publique. La fonction publique territoriale est [...]
Comme l’année dernière, les refus de disponibilité, de temps partiel, de congé de formation se multiplient. Si vous êtes concerné.e, en particulier après avoir passé votre entretien avec votre supérieur.e hiérarchique (qui est une procédure normale), vous pouvez faire un recours. Nous vous y encourageons : REMARQUE IMPORTANTE pour les collègues demandant un temps partiel pour [...]
Le temps partiel thérapeutique En temps partiel thérapeutique, vous serez payée à plein traitement, mais vous n’avez droit qu’à douze mois de TPT sur toute votre carrière par pathologie. Vous pourrez ensuite continuer sur d’autres types de temps partiels moins avantageux financièrement... Le temps partiel thérapeutique peut être accordé :• soit parce que la reprise des fonctions [...]
LE CLD, POUR QUI ? Un congé de longue durée (CLD) peut vous être attribué, après avis obligatoire du comité médical, si vous êtes atteint d’une maladie grave (cancer, maladie mentale). L’obtention du CLD est soumise à conditions. Il peut prolonger la période à plein traitement d’un congé de longue maladie (CLM). Le congé peut durer [...]
LE CLM, QUELLES DIFFERENCES AVEC LE CONGE DE MALADIE ORDINAIRE ? Si votre problème de santé nécessite un arrêt maladie long, il peut être intéressant pour vous de faire une demande de congé longue maladie. Cela vous permettra de rester à plein traitement au-delà de trois mois, contrairement au congé maladie ordinaire. En effet, le traitement [...]
Congé de Maladie Ordinaire (CMO) Il est accordé de droit. La demande doit être accompagnée d’un certificat médical précisant la durée et transmise à l’I.E.N. qui transmettra à la DSDEN.On procède de même en cas de prolongation. ATTENTION : L’Administration peut faire procéder, par l’un de ses médecins agréés, à un contrôle de présence ou à une contre-visite. [...]
Ce qui change en mars 2022 : Arrêté du 14/03/22 :augmentation de l’indemnité kilométrique et remboursement, sur présentation des justificatifs de paiement, des frais de stationnement et de péage. Ce qui change en janvier 2022 : Arrêté du 01/12/21 :augmentation de l’indemnité de direction (+ 225 €/an). Arrêté du 03/12/21 :augmentation de l’indemnité des conseillers pédagogiques (+ 500 €/an). Les Indemnités s’ajoutent au salaire :- [...]
Textes de référence : Décret n°2020-1208 du 1er octobre 2020 (allocation journalière) Décret n°2020-1557 du 8 décembre 2020 Article 34 Loi 84-16 du 11 janvier 1984 Code de la sécurité sociale : articles D168-10 à D168-18 Code du travail: article D3142-8 (liste des justificatifs) Décret n° 2022-88 du 28 janvier 2022 Le congé de proche [...]