Modèle de demande individuelle d’autorisation d’absence à adresser à Mme la Rectrice, à votre IEN ou IA (selon le corps)
Congé pour formation syndicale
(à reproduire et transmettre par voie hiérarchique pour le 3 mars 2020 dernier délai)
Nom Prénom :
Statut et fonction :
Lieu d’exercice :
A Monsieur le Recteur
s/c de M./Mme (nom et qualité de votre supérieur hiérarchique)
J’ai l’honneur de solliciter un congé pour la journée du 3 avril 2020 pour participer à un stage de formation syndicale organisé par la FSU Alsace à la Maison des Syndicats de Strasbourg, conformément aux dispositions prévues :
– à l’article 34 (alinéa 7) de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 pour les fonctionnaires.
– à l’article 2 de la loi n°82-997du 23 novembre 1982 pour les agents non titulaires de l’Etat
– à l’article 57 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et au décret n°85-552 du 22 mai 1985
– au décret n°886676 du 6 mai 1988 pour la FPH
Ce stage est organisé sous la responsabilité du Centre de formation de la Fédération Syndicale Unitaire, qui figure sur la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit aux congés pour la formation syndicale, comme prévu à l’article 1 du décret n°84-474 du 15 juin 1984.
Le Centre de formation de la FSU est habilité à ce titre par l’arrêté du 13 janvier 2009 publié au journal officiel du 30 janvier 2009 pour la fonction publique d’état et l’arrêté du 30 novembre 2009 pour la fonction publique territoriale.
A …, le … Signature
