Tout savoir sur l’indemnisation des déplacements dans le cadre du service.

Pour les collègues qui sont sur plusieurs postes ou qui ont un ordre de mission les obligeant à se déplacer dans le cadre de leur service, ils peuvent prétendre à une indemnisation :

• des frais de transport sur la base du tarif de transport public le moins onéreux quand il existe, ou sur la base d’ indemnités kilométriques, selon le mode de déplacement le plus adapté ;
• des frais de repas ;
• des frais d’hébergement.

C’est le cas notamment pour les stages de formation continue, les stages CAPA-SH et DEPS, la formation initiale des directeurs d’école, les conférences pédagogiques, les examens et concours, etc.
Les collègues en postes fractionnés et les remplaçants à l’année sont également concernés par ces dispositions.

Conditions

Le déplacement doit se faire hors de la résidence administrative et hors de la résidence familiale, définies ainsi :

• la résidence administrative est le territoire de la commune d’exercice ;
• la résidence familiale est le territoire de la commune où est situé le logement principal.

Attention : constituent une seule et même commune toute commune et les communes limitrophes, desservies par des moyens de transports publics de voyageurs.

Si vous entrez dans les conditions ci-dessus, vous pouvez percevoir des indemnités.
Je t’ai joint les documents nécessaires pour ta demande,

Si vous avez un soucis vous pouvez appeler Mme Coulon au 03.89.21.56.65 et si vous avez besoin de plus de précisions, n’hésitez pas à contacter la FSU 67 (fsu67@fsu.fr).

Annexe_3_-_dem_auto_utilisat_vehicule_pers_20200715