LE CLM, QUELLES DIFFERENCES AVEC LE CONGE DE MALADIE ORDINAIRE ?

Si votre problème de santé nécessite un arrêt maladie long, il peut être intéressant pour vous de faire une demande de congé longue maladie. Cela vous permettra de rester à plein traitement au-delà de trois mois, contrairement au congé maladie ordinaire. En effet, le traitement indiciaire (ainsi que le supplément familial et l’indemnité de résidence) est versé intégralement pendant 1 an, puis à 60% les 2 années suivantes.

La durée du CLM est de 3 ans maximum. Le CLM est accordé ou renouvelé par périodes de 3 à 6 mois. Il peut être accordé de manière fractionnée (par journée, voire demi-journée) pour permettre le traitement médical périodique de certaines pathologies (hémodialyse, chimiothérapie, etc.) : c’est le CLM fractionné (pour en savoir plus sur lel CLM fractionné, lisez notre article qui lui est consacré en cliquant sur le lien : article CLM fractionné). Sa durée est fixée par l’administration sur proposition du comité médical.

Si la demande de CLM est présentée pendant un congé de maladie ordinaire (CMO), la 1re période de CLM part du jour de la 1re constatation médicale de la maladie et le CMO est requalifié en CLM.

 

DEMANDER UN CLM : 

Pour cela vous devez écrire au recteur par la voie hiérarchique ou directement (en recommandé) un courrier disant que votre état de santé vous impose un arrêt maladie long et que vous sollicitez un congé de longue maladie. Vous joignez un certificat médical simple dans lequel votre médecin explique que votre état de santé requiert un congé longue maladie. Vous joignez sous pli confidentiel des certificats médicaux et toutes autres pièces médicales utiles. Votre demande sera transmise au conseil médical départemental qui peut mandater une expertise puis le conseil médical rendra un avis sur votre demande de CLM. S’il venait à la refuser (rarissime), vous pouvez faire appel de la décision ; l’employeur reste le décideur.

Si vous souhaitez demander un renouvellement de ce CLM, la demande doit être adressée à l’administration 1 mois avant l’expiration du CLM en cours. Le renouvellement est accordé dans les mêmes conditions que la 1re demande.

Vous pouvez bénéficier de plusieurs CLM (pour la même maladie ou des maladies différentes) si vous reprenez vos fonctions au moins 1 an en continu entre chaque congé. Le travail à temps partiel ou le temps partiel thérapeutique sont considérés comme des périodes « en continu ». Ils génèrent du droit à CLM.
Le temps passé en CLM est pris en compte pour l’avancement à l’ancienneté et le droit à la retraite.

Que vous soyez en CLM ou en CMO, quand vous vous sentirez prêt-e à reprendre, vous demanderez en même temps votre reprise d’activité et éventuellement un temps partiel thérapeutique.
Attention aux délais ! Il faut faire votre demande suffisamment à l’avance (en avril pour être sûre de reprendre en septembre par exemple) !

FIN DE LA PREMIERE ANNEE DE CLM :

La fin de la 1ère année de CLM marque aussi la fin du maintien de la rémunération à 100%. A l’issue de cette période, il y a plusieurs possibilités :

  1. Votre pathologie ouvre droit à un congé de longue durée. Vous pouvez choisir d’être placé·e en CLD. Ce choix est définitif (lire l’article consacré au CLD, en cliquant ici)
  2. Votre pathologie n’ouvre pas droit à un CLD ou vous  ne souhaitez pas basculer en CLD (octroyé 1 fois dans sa carrière pour la même pathologie), vous pouvez bénéficier pendant 2 ans encore du CLM (rémunéré à 60% du traitement indiciaire).
  3. Votre état de santé vous permet de reprendre vos fonctions à temps plein ou à temps partiel. Dans ce dernier cas, il est intéressant de demander un temps partiel thérapeutique (lire l’article à ce sujet, en cliquant ici). A noter que le temps partiel thérapeutique peut être demandé même après la 1ère année de CLM (ou sans avoir été placé·e en CLM).

 

REPRISE DE FONCTION :

Vous ne pouvez reprendre vos fonctions que si vous êtes reconnu-e apte, après examen par un médecin agréé et avis favorable du comité médical. Cet examen peut être demandé soit par l’administration, soit par vous-même.

Si vous êtes reconnu-e apte à exercer vos fonctions, vous être réintégré-e, avec éventuellement des aménagements des conditions de travail. Le conseil médical se prononce ensuite tous les 3 à 6 mois sur le maintien ou la modification de ces aménagements. Attention : le fonctionnaire, qui, à l’expiration de son CLM, refuse sans motif valable lié à son état de santé le ou les postes qui lui sont proposés, peut être licencié après avis de la CAP.

Si vous êtes définitivement inapte à exercer vos fonctions, vous êtes :
• soit mis en disponibilité d’office,
• soit reclassé dans un autre emploi,
• soit reconnu définitivement inapte à l’exercice de tout emploi et admis à la retraite pour invalidité (après avis de la commission de réforme)