DROITS des personnels

Pour les collègues qui sont sur plusieurs postes ou qui ont un ordre de mission les obligeant à se déplacer dans le cadre de leur service, ils peuvent prétendre à une indemnisation : des frais de transport sur la base du tarif de transport public le moins onéreux quand il existe, ou sur la base d' indemnités kilométriques, selon le mode de déplacement le plus adapté ; des frais [...]

Comme l’année dernière, les refus de disponibilité, de temps partiel, de congé de formation se multiplient. Si vous êtes concerné.e, en particulier après avoir passé votre entretien avec votre supérieur.e hiérarchique (qui est une procédure normale), vous pouvez faire un recours. Nous vous y encourageons : REMARQUE IMPORTANTE pour les collègues demandant un temps partiel pour problèmes de santé :   Le secret médical doit être préservé : les collègues ne doivent [...]

Le temps partiel thérapeutique En temps partiel thérapeutique, vous serez payée à plein traitement, mais vous n’avez droit qu’à douze mois de TPT sur toute votre carrière par pathologie. Vous pourrez ensuite continuer sur d’autres types de temps partiels moins avantageux financièrement... Le temps partiel thérapeutique peut être accordé :• soit parce que la reprise des fonctions à temps partiel est reconnue favorable à l’amélioration de votre état de santé,• [...]

LE CLD, POUR QUI ? Un congé de longue durée (CLD) peut vous être attribué, après avis obligatoire du comité médical, si vous êtes atteint d’une maladie grave (cancer, maladie mentale). L’obtention du CLD est soumise à conditions. Il peut prolonger la période à plein traitement d’un congé de longue maladie (CLM). Le congé peut durer jusqu’à 5 ans, pendant lesquels vous êtes rémunéré. Des examens médicaux réguliers permettent [...]

LE CLM, QUELLES DIFFERENCES AVEC LE CONGE DE MALADIE ORDINAIRE ? Si votre problème de santé nécessite un arrêt maladie long, il peut être intéressant pour vous de faire une demande de congé longue maladie. Cela vous permettra de rester à plein traitement au-delà de trois mois, contrairement au congé maladie ordinaire. En effet, le traitement indiciaire est versé intégralement pendant 1 an, puis réduit de moitié les 2 [...]

Congé de Maladie Ordinaire (CMO) Il est accordé de droit. La demande doit être accompagnée d’un certificat médical précisant la durée et transmise à l’I.E.N. qui transmettra à la DSDEN.On procède de même en cas de prolongation. ATTENTION : L’Administration peut faire procéder, par l’un de ses médecins agréés, à un contrôle de présence ou à une contre-visite.   Contrairement à une idée répandue, un congé de maladie peut se terminer [...]

Ce qui change en mars 2022 : Arrêté du 14/03/22 :augmentation de l’indemnité kilométrique et remboursement, sur présentation des justificatifs de paiement, des frais de stationnement et de péage. Ce qui change en janvier 2022 : Arrêté du 01/12/21 :augmentation de l’indemnité de direction (+ 225 €/an). Arrêté du 03/12/21 :augmentation de l’indemnité des conseillers pédagogiques (+ 500 €/an).   Les Indemnités s’ajoutent au salaire :- en fonction de spécificités- liées au poste occupé- ou à des services complémentaires [...]

Textes de référence : Décret n°2020-1208 du 1er octobre 2020 (allocation journalière) Décret n°2020-1557 du 8 décembre 2020 Article 34 Loi 84-16 du 11 janvier 1984 Code de la sécurité sociale : articles D168-10 à D168-18 Code du travail: article D3142-8 (liste des justificatifs) Décret n° 2022-88 du 28 janvier 2022   Le congé de proche aidant permet de cesser temporairement son activité professionnelle ou de travailler à temps [...]

Textes de référence : Décret 2020-1492 du 30 novembre 2020 Article 40 bis - Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 Décret n° 2022-88 du 28 janvier 2022   Les modalités d'attribution du congé de présence parentale sont modifiées pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires, ainsi que les contractuel·les.   Principes : Lorsque la maladie, l'accident ou le handicap, d'un enfant à charge de moins de 20 ans présente [...]