BAS-RHIN
Circulaire Rupture conventionnelle à la rentrée 2023
La circulaire relative aux demandes de rupture conventionnelle est parue. N'hésitez pas à prendre contact avec votre organisation syndicale FSU pour vous accompagner dans vos démarches.
GARANTIE INDIVIDUELLE DU POUVOIR D’ACHAT (Gipa) : y avez-vous droit?
Vous êtes fonctionnaire ou contractuel de la fonction publique, et l'évolution de votre traitement brut indiciaire a été inférieure à celle de l'indice des prix à la consommation sur les 4 dernières années. Vous pouvez bénéficier d'une indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA). Si vous y avez droit, l'indemnité est versée de manière automatique avec votre traitement. Pour le calcul de l'indemnité 2022, la période de référence [...]
Bulletin d’info des non titulaires administratifs scolaires, universitaires et des bibliothèques
Le SNASUB FSU vient de publier son 1er bulletin d'information à destination des collègues non titulaires. Vous y trouverez les informations réglementaires liées aux fins de contrats, la revalorisation triennale, l’actualité réglementaire…
Tout savoir sur l’indemnisation des déplacements dans le cadre du service.
Pour les collègues qui sont sur plusieurs postes ou qui ont un ordre de mission les obligeant à se déplacer dans le cadre de leur service, ils peuvent prétendre à une indemnisation : des frais de transport sur la base du tarif de transport public le moins onéreux quand il existe, ou sur la base d' indemnités kilométriques, selon le mode de déplacement le plus adapté ; des frais [...]
Défendre les jours fériés et chômés particuliers d’Alsace-Moselle
La FSU, la CGT, Solidaires, FO, la CFTC ont adressé une lettre ouverte à tous les candidats aux législatives en Alsace et en Moselle. La raison? La loi de transformation de la Fonction publique du 6 août 2019 a modifié les dispositions sur le temps de travail dans la Fonction Publique. La fonction publique territoriale est particulièrement touchée. L’article 47 de la loi prévoit l’harmonisation de la durée du [...]
Refus de disponibilité, de temps partiel… FAIRE UN RECOURS ?
Comme l’année dernière, les refus de disponibilité, de temps partiel, de congé de formation se multiplient. Si vous êtes concerné.e, en particulier après avoir passé votre entretien avec votre supérieur.e hiérarchique (qui est une procédure normale), vous pouvez faire un recours. Nous vous y encourageons : REMARQUE IMPORTANTE pour les collègues demandant un temps partiel pour problèmes de santé : Le secret médical doit être préservé : les collègues ne doivent [...]
Le temps partiel thérapeutique
Le temps partiel thérapeutique En temps partiel thérapeutique, vous serez payée à plein traitement, mais vous n’avez droit qu’à douze mois de TPT sur toute votre carrière par pathologie. Vous pourrez ensuite continuer sur d’autres types de temps partiels moins avantageux financièrement... Le temps partiel thérapeutique peut être accordé :• soit parce que la reprise des fonctions à temps partiel est reconnue favorable à l’amélioration de votre état de santé,• [...]
Le CLD ou « Congé Longue Durée »
LE CLD, POUR QUI ? Un congé de longue durée (CLD) peut vous être attribué, après avis obligatoire du comité médical, si vous êtes atteint d’une maladie grave (cancer, maladie mentale). L’obtention du CLD est soumise à conditions. Il peut prolonger la période à plein traitement d’un congé de longue maladie (CLM). Le congé peut durer jusqu’à 5 ans, pendant lesquels vous êtes rémunéré. Des examens médicaux réguliers permettent [...]
Congé de Longue Maladie (CLM)
LE CLM, QUELLES DIFFERENCES AVEC LE CONGE DE MALADIE ORDINAIRE ? Si votre problème de santé nécessite un arrêt maladie long, il peut être intéressant pour vous de faire une demande de congé longue maladie. Cela vous permettra de rester à plein traitement au-delà de trois mois, contrairement au congé maladie ordinaire. En effet, le traitement indiciaire est versé intégralement pendant 1 an, puis réduit de moitié les 2 [...]
Congé de Maladie Ordinaire (CMO)
Congé de Maladie Ordinaire (CMO) Il est accordé de droit. La demande doit être accompagnée d’un certificat médical précisant la durée et transmise à l’I.E.N. qui transmettra à la DSDEN.On procède de même en cas de prolongation. ATTENTION : L’Administration peut faire procéder, par l’un de ses médecins agréés, à un contrôle de présence ou à une contre-visite. Contrairement à une idée répandue, un congé de maladie peut se terminer [...]