DROITS des personnels

Principes : Lorsque la maladie, l'accident ou le handicap, d'un enfant à charge de moins de 20 ans présente une particulière gravité nécessitant une présence soutenue et des soins contraignants. C’est un congé de droit.   La durée du congé : Elle est au maximum de 310 jours ouvrés* sur une période de 36 mois pour un même enfant et une même pathologie. Le décompte de la période de [...]

La circulaire relative aux demandes de rupture conventionnelle est parue. N'hésitez pas à prendre contact avec votre organisation syndicale FSU pour vous accompagner dans vos démarches.

Pour les collègues qui sont sur plusieurs postes ou qui ont un ordre de mission les obligeant à se déplacer dans le cadre de leur service, ils peuvent prétendre à une indemnisation : des frais de transport sur la base du tarif de transport public le moins onéreux quand il existe, ou sur la base d' indemnités kilométriques, selon le mode de déplacement le plus adapté ; des frais [...]

Comme l’année dernière, les refus de disponibilité, de temps partiel, de congé de formation se multiplient. Si vous êtes concerné.e, en particulier après avoir passé votre entretien avec votre supérieur.e hiérarchique (qui est une procédure normale), vous pouvez faire un recours. Nous vous y encourageons : REMARQUE IMPORTANTE pour les collègues demandant un temps partiel pour problèmes de santé :   Le secret médical doit être préservé : les collègues ne doivent [...]

Le temps partiel thérapeutique Le temps partiel thérapeutique peut être accordé :• soit parce que la reprise des fonctions à temps partiel est reconnue favorable à l’amélioration de votre état de santé,• soit parce que vous devez faire l’objet d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec votre état de santé. Vous n'avez pas besoin d'avoir été en arrêt avant la demande du TPT. Il est [...]

LE CLD, POUR QUI ? Un congé de longue durée (CLD) peut vous être attribué, après avis obligatoire du conseil médical, si vous êtes atteint d’une maladie grave. L’obtention du CLD est soumise à conditions : il ne concerne que certaines pathologies et ne peut être obtenu qu'une fois dans sa carrière pour la même pathologie. Il peut prolonger la période à plein traitement d’un congé de longue maladie, [...]