Principes : Lorsque la maladie, l'accident ou le handicap, d'un enfant à charge de moins de 20 ans présente une particulière gravité nécessitant une présence soutenue et des soins contraignants. C’est un congé de droit. La durée du congé : Elle est au maximum de 310 jours ouvrés* sur une période de 36 mois pour un même enfant et une même pathologie. Le décompte de la période de [...]
La circulaire relative aux demandes de rupture conventionnelle est parue. N'hésitez pas à prendre contact avec votre organisation syndicale FSU pour vous accompagner dans vos démarches.
Vous êtes fonctionnaire ou contractuel de la fonction publique, et l'évolution de votre traitement brut indiciaire a été inférieure à celle de l'indice des prix à la consommation sur les 4 dernières années. Vous pouvez bénéficier d'une indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA). Si vous y avez droit, l'indemnité est versée de manière automatique avec votre traitement. Pour le calcul de l'indemnité 2022, la période de référence [...]
Le SNASUB FSU vient de publier son 1er bulletin d'information à destination des collègues non titulaires. Vous y trouverez les informations réglementaires liées aux fins de contrats, la revalorisation triennale, l’actualité réglementaire…
Pour les collègues qui sont sur plusieurs postes ou qui ont un ordre de mission les obligeant à se déplacer dans le cadre de leur service, ils peuvent prétendre à une indemnisation : des frais de transport sur la base du tarif de transport public le moins onéreux quand il existe, ou sur la base d' indemnités kilométriques, selon le mode de déplacement le plus adapté ; des frais [...]
La FSU, la CGT, Solidaires, FO, la CFTC ont adressé une lettre ouverte à tous les candidats aux législatives en Alsace et en Moselle. La raison? La loi de transformation de la Fonction publique du 6 août 2019 a modifié les dispositions sur le temps de travail dans la Fonction Publique. La fonction publique territoriale est particulièrement touchée. L’article 47 de la loi prévoit l’harmonisation de la durée du [...]
Comme l’année dernière, les refus de disponibilité, de temps partiel, de congé de formation se multiplient. Si vous êtes concerné.e, en particulier après avoir passé votre entretien avec votre supérieur.e hiérarchique (qui est une procédure normale), vous pouvez faire un recours. Nous vous y encourageons : REMARQUE IMPORTANTE pour les collègues demandant un temps partiel pour problèmes de santé : Le secret médical doit être préservé : les collègues ne doivent [...]
Le temps partiel thérapeutique Le temps partiel thérapeutique peut être accordé :• soit parce que la reprise des fonctions à temps partiel est reconnue favorable à l’amélioration de votre état de santé,• soit parce que vous devez faire l’objet d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec votre état de santé. Vous n'avez pas besoin d'avoir été en arrêt avant la demande du TPT. Il est [...]
LE CLD, POUR QUI ? Un congé de longue durée (CLD) peut vous être attribué, après avis obligatoire du conseil médical, si vous êtes atteint d’une maladie grave. L’obtention du CLD est soumise à conditions : il ne concerne que certaines pathologies et ne peut être obtenu qu'une fois dans sa carrière pour la même pathologie. Il peut prolonger la période à plein traitement d’un congé de longue maladie, [...]
LE CLM, QUELLES DIFFERENCES AVEC LE CONGE DE MALADIE ORDINAIRE ? Si votre problème de santé nécessite un arrêt maladie long, il peut être intéressant pour vous de faire une demande de congé longue maladie. Cela vous permettra de rester à plein traitement au-delà de trois mois, contrairement au congé maladie ordinaire. En effet, le traitement indiciaire (ainsi que le supplément familial et l'indemnité de résidence) est versé intégralement [...]
BAS-RHIN
