La FSU, la CGT, Solidaires, FO, la CFTC ont adressé une lettre ouverte à tous les candidats aux législatives en Alsace et en Moselle. La raison? La loi de transformation de la Fonction publique du 6 août 2019 a modifié les dispositions sur le temps de travail dans la Fonction Publique. La fonction publique territoriale est particulièrement touchée. L’article 47 de la loi prévoit l’harmonisation de la durée du [...]
Comme l’année dernière, les refus de disponibilité, de temps partiel, de congé de formation se multiplient. Si vous êtes concerné.e, en particulier après avoir passé votre entretien avec votre supérieur.e hiérarchique (qui est une procédure normale), vous pouvez faire un recours. Nous vous y encourageons : REMARQUE IMPORTANTE pour les collègues demandant un temps partiel pour problèmes de santé : Le secret médical doit être préservé : les collègues ne doivent [...]
Le temps partiel thérapeutique Le temps partiel thérapeutique peut être accordé :• soit parce que la reprise des fonctions à temps partiel est reconnue favorable à l’amélioration de votre état de santé,• soit parce que vous devez faire l’objet d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec votre état de santé. Vous n'avez pas besoin d'avoir été en arrêt avant la demande du TPT. Il est [...]
LE CLD, POUR QUI ? Un congé de longue durée (CLD) peut vous être attribué, après avis obligatoire du conseil médical, si vous êtes atteint d’une maladie grave. L’obtention du CLD est soumise à conditions : il ne concerne que certaines pathologies et ne peut être obtenu qu'une fois dans sa carrière pour la même pathologie. Il peut prolonger la période à plein traitement d’un congé de longue maladie, [...]
LE CLM, QUELLES DIFFERENCES AVEC LE CONGE DE MALADIE ORDINAIRE ? Si votre problème de santé nécessite un arrêt maladie long, il peut être intéressant pour vous de faire une demande de congé longue maladie. Cela vous permettra de rester à plein traitement au-delà de trois mois, contrairement au congé maladie ordinaire. En effet, le traitement indiciaire (ainsi que le supplément familial et l'indemnité de résidence) est versé intégralement [...]
Congé de Maladie Ordinaire (CMO) Il est accordé de droit. La demande doit être accompagnée d’un certificat médical précisant la durée et transmise à l’I.E.N. qui transmettra à la DSDEN.On procède de même en cas de prolongation. ATTENTION : L’Administration peut faire procéder, par l’un de ses médecins agréés, à un contrôle de présence ou à une contre-visite. Contrairement à une idée répandue, un congé de maladie peut se terminer [...]
Ce qui change en mars 2022 : Arrêté du 14/03/22 :augmentation de l’indemnité kilométrique et remboursement, sur présentation des justificatifs de paiement, des frais de stationnement et de péage. Ce qui change en janvier 2022 : Arrêté du 01/12/21 :augmentation de l’indemnité de direction (+ 225 €/an). Arrêté du 03/12/21 :augmentation de l’indemnité des conseillers pédagogiques (+ 500 €/an). Les Indemnités s’ajoutent au salaire :- en fonction de spécificités- liées au poste occupé- ou à des services complémentaires [...]
Textes de référence : Décret n°2020-1208 du 1er octobre 2020 (allocation journalière) Décret n°2020-1557 du 8 décembre 2020 Article 34 Loi 84-16 du 11 janvier 1984 Code de la sécurité sociale : articles D168-10 à D168-18 Code du travail: article D3142-8 (liste des justificatifs) Décret n° 2022-88 du 28 janvier 2022 Le congé de proche aidant permet de cesser temporairement son activité professionnelle ou de travailler à temps [...]
Textes de référence : Décret 2020-1492 du 30 novembre 2020 Article 40 bis - Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 Décret n° 2022-88 du 28 janvier 2022 Les modalités d'attribution du congé de présence parentale sont modifiées pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires, ainsi que les contractuel·les. Principes : Lorsque la maladie, l'accident ou le handicap, d'un enfant à charge de moins de 20 ans présente [...]
Aides et prestations sociales pour les fonctionnaires
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