DROITS des personnels

Congé de Maladie Ordinaire (CMO) Il est accordé de droit. La demande doit être accompagnée d’un certificat médical précisant la durée et transmise à l’I.E.N. qui transmettra à la DSDEN.On procède de même en cas de prolongation. ATTENTION : L’Administration peut faire procéder, par l’un de ses médecins agréés, à un contrôle de présence ou à une contre-visite.   Contrairement à une idée répandue, un congé de maladie peut se terminer [...]

Ce qui change en mars 2022 : Arrêté du 14/03/22 :augmentation de l’indemnité kilométrique et remboursement, sur présentation des justificatifs de paiement, des frais de stationnement et de péage. Ce qui change en janvier 2022 : Arrêté du 01/12/21 :augmentation de l’indemnité de direction (+ 225 €/an). Arrêté du 03/12/21 :augmentation de l’indemnité des conseillers pédagogiques (+ 500 €/an).   Les Indemnités s’ajoutent au salaire :- en fonction de spécificités- liées au poste occupé- ou à des services complémentaires [...]

Textes de référence : Décret n°2020-1208 du 1er octobre 2020 (allocation journalière) Décret n°2020-1557 du 8 décembre 2020 Article 34 Loi 84-16 du 11 janvier 1984 Code de la sécurité sociale : articles D168-10 à D168-18 Code du travail: article D3142-8 (liste des justificatifs) Décret n° 2022-88 du 28 janvier 2022   Le congé de proche aidant permet de cesser temporairement son activité professionnelle ou de travailler à temps [...]

Textes de référence : Décret 2020-1492 du 30 novembre 2020 Article 40 bis - Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 Décret n° 2022-88 du 28 janvier 2022   Les modalités d'attribution du congé de présence parentale sont modifiées pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires, ainsi que les contractuel·les.   Principes : Lorsque la maladie, l'accident ou le handicap, d'un enfant à charge de moins de 20 ans présente [...]

Aides et prestations sociales pour les fonctionnaires