Archives mensuelles : mars 2019

L’article 1 prévoit d’insérer dans le Code de l’éducation un article L. 111-3-1 ainsi rédigé : “Dans le respect de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, par leur engagement et leur exemplarité, les personnels de la communauté éducative contribuent à l’établissement du lien de confiance qui doit unir les [...]

L’article 9 porte sur la création du Conseil d’Évaluation de l’École (CEE) qui sera chargé d’évaluer l’organisation et les résultats de l’enseignement scolaire et dont 10 des 14 membres seront directement choisis par le ministre. Il a pour mission de veiller “ à la cohérence des évaluations conduites par le ministère chargé de l’éducation nationale [...]

Outre le fait qu’en rendant l’instruction obligatoire à 3 ans (alors que 98% des enfants de cet âge sont actuellement scolarisés), le gouvernement contraint les mairies à subventionner les écoles privées, l’article 4 bis stipule : « par dérogation à l’article L. 131-2 du code de l’éducation, l’instruction obligatoire peut, au cours des années 2019-2020 [...]

L’article 8 du projet de loi Blanquer porte sur la définition du cadre de l’expérimentation. Il prévoit des expérimentations d’une durée limite de 5 ans. “ Ces expérimentations peuvent concerner l’organisation pédagogique de la classe, de l’école ou de l’établissement, la liaison entre les différents niveaux d’enseignement, la coopération avec les partenaires du système éducatif, [...]

Ce nouveau type d’établissements regroupera des classes de collège et du premier degré de la même zone de recrutement. Pour ouvrir un EPSF, il suffit que le département ou les communes concernées le demandent, les instances de l’Education nationale ne faisant que donner leur avis. Les EPSF répondent donc à un souci d’économie budgétaire. L’amendement [...]